Peut-on prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
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Peut-on prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’employeur ou l’alternant durant les deux premiers mois de l’apprentissage, cette période étant assimilée à une période d’essai. Cette période d’essai débute dès le premier jour du contrat d’apprentissage.
Ce délai de deux mois pendant lequel le contrat peut être rompu est par ailleurs suspendu en cas d’absence pour maladie de l’apprenti.
Dans le cas particulier où un premier contrat d’apprentissage a été rompu, si l’apprenti conclu un autre contrat avec un nouvel employeur il est possible d’insérer une période d’essai dans les mêmes conditions que pour un CDD classique.
Notez-le : la période d’essai du contrat de professionnalisation obéit en revanche aux dispositions de droit commun :
•1 mois pour un CDD de plus de 6 mois ;
•pour un CDI, 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres.
Des durées différentes pouvant être prévues par la convention collective.
L’employeur doit demander l’avis des représentants du personnel avant l’embauche d’apprentis, notamment sur le nombre d'apprentis concernés, les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les conditions de mise en œuvre des contrats
gdbabou- Admin
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