L’actualité sociale de la semaine : autorisation d’absence, baisse des cotisations salariales, rentrée scolaire

Un salarié peut-il arriver au travail plus tard le jour de la rentrée scolaire ? Les salariés vont-ils bénéficier d’une baisse des cotisations sociales salariales en 2018 ? Existe-t-il des autorisations d’absence en cas de participation à des jurys d’examen ? Où en est la réforme du Code du travail par ordonnances ? Tous ces points sont traités dans notre actualité sociale de la semaine.

Mots-clés
Défense des salariés.
Absence pour la rentrée scolaire

Certains salariés parents vont souhaiter s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école le jour de la rentrée scolaire. Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter, car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire, etc.

Exemple
La convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.
Une autorisation d’absence peut aussi être prévue par un usage d’entreprise, un accord d’entreprise.

Si tel n’est pas le cas, votre employeur est libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.

Baisse annoncée des cotisations sociales salariales

Un communiqué de presse du Gouvernement du 23 août 2017 annonce une baisse en deux fois des cotisations sociales salariales : au 1er janvier 2018 et à l’automne 2018.

Les cotisations salariales maladie et retraite seraient ainsi supprimées la mesure étant financée par une hausse de la CSG.

Concrètement, la baisse liée à la suppression de cotisation serait de 3,15 points alors que la CSG serait augmentée de 1,7 point. Soit selon le Gouvernement un gain net de pouvoir d’achat qui devrait être de 1,45 % pour tous les salariés (260 euros par an pour un salarié au SMIC).

Autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou une instance d’emploi et de formation

Si vous souhaitez participer aux réunions de certaines instances d’emploi et de formation ou à un jury d’examen, vous pouvez peut-être bénéficier d’une autorisation d’absence sans baisse de rémunération.

La liste des instances ouvrant droit à cette autorisation d’absence a récemment été enrichie.

Réforme du droit du travail

Le Parlement a adopté le projet de loi d’habilitation qui autorise le Gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances avec quelques modifications par rapport au texte initial. Par rapport au texte de départ, le Parlement a notamment apporté des précisions supplémentaires concernant la future instance unique en matière de dialogue social. Cette instance devrait ainsi pouvoir comporter, sous certaines conditions, une commission spécifique aux questions d’hygiène et de sécurité. Il est aussi introduit une limitation des mandats pour les élus (pas plus de 3 mandats successifs sauf exceptions).

Autre nouveauté intéressante : la condition d’ancienneté d’un an pour avoir droit à l’indemnité légale de licenciement va être réduite voire supprimée.

Le projet de loi d’habilitation fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision au cours de la semaine du 4 septembre 2017. Cette décision est nécessaire pour que la loi puisse être publiée au Journal officiel.

Après cette publication, le Gouvernement pourra procéder à la publication des ordonnances. Sachant que selon le calendrier annoncé, l’adoption des ordonnances en Conseil des ministres devrait se faire la semaine du 18 septembre pour une publication autour du 25 septembre.

Dernière minute : jeudi 31 août le Gouvernement a diffusé le texte des 5 projets