Consultation du CE sur la stratégie de l’entreprise

L’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi ont créé une nouvelle obligation : celle de consulter le comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise.


Cette consultation doit devenir un moment essentiel de la confrontation entre représentants des salariés et direction. Elle devra permettre de connaître les orientations, de les analyser, de compléter les connaissances, de discuter des choix, voir les contredire.

Pour préparer cette consultation, le CE aura à sa disposition une base de données économique et sociale. Les thèmes contenus dans la base de données économique et sociale unique :
1. Investissements : investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail) et les investissements matériels et immatériels
2. Fonds propres et endettements
3. Ensemble des éléments de la rémunération des salariés et des dirigeants
4. Activités sociales et culturelles
5. Rémunération des financeurs
6. Flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts
7. Sous-traitance
8. Transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe.

Les informations contenues dans la base de données économique et sociale unique portent sur les deux années précédentes, l’année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes. Le contenu des informations est déterminé par décret en Conseil d’Etat et peut varier selon que l’entreprise compte plus ou moins de trois cents salariés. Il peut être enrichi par un accord de branche ou d’entreprise ou d’un accord de groupe en fonction de l’organisation et du domaine d’activité de l’entreprise.

Cette base sert à préparer la consultation, ce n’est pas la consultation. Les chiffres seront utiles, mais il faut aller au-delà. La base est un instrument de connaissance. Elle n’est pas la stratégie.

Il est en tout cas temps de lancer le compte à rebours de cette consultation …à commencer par une discussion entre élus pour retenir des propositions de modalités de la concertation, puis avec la direction pour se mettre d’accord sur une méthode de discussion.