Quelle différence entre clause de mobilité et déplacements professionnels ?

La clause de mobilité est une clause par laquelle un salarié accepte par avance une modification de son lieu de travail ou de ses tâches qui doit être distinguée des déplacements professionnels qui sont des conditions normales de l’activité du salarié.

La distinction entre les deux notions doit être respectée pour le bon déroulement d’exécution du contrat et des relations de travail.

La clause de mobilité insérée dans un contrat de travail s’impose et le salarié doit accepter sa mise en œuvre. Les déplacements professionnels que le salarié peut effectuer dans le cadre de son travail s’inscrivent dans le cadre de ce travail. Il s’agit alors d’une exécution normale de son activité. Il en est ainsi dans le secteur du BTP : le personnel de chantier (ouvrier, chef de chantier ou conducteur de travaux) est appelé à se déplacer de manière régulière, et ne peut donc pas refuser les déplacements sous peine d’être sanctionné par son employeur. Pour ces salariés, il n’est donc pas nécessaire d’insérer une clause de mobilité dans leur contrat de travail.

Ainsi, le déplacement professionnel temporaire et de courte durée à l’étranger ne doit pas être confondu avec l’application d’une mobilité. Ce sont deux notions qui ont des régimes juridiques différents.

Notez-le : les déplacements supplémentaires effectués par le salarié lié par une clause de mobilité doivent être indemnisés par l’employeur.


La mise en œuvre d’une clause de mobilité ne requiert pas l’intervention des représentants du personnel.