Comment demander une avance de CICE

Mesure phare du pacte gouvernemental, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) peut faire l'objet d'une avance de fonds, gérée par Oséo. Le point sur un dispositif simple et rapide à mettre en oeuvre, de l'avis même de ses bénéficiaires. Mais pourtant méconnu par une PME sur deux

Ronan Pérennou s'étonnerait presque de la facilité avec laquelle il a bénéficié de l'avance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). "Entre le moment où j'ai pensé me lancer et le feu vert de principe d'Oséo, il s'est écoulé une semaine! Le formulaire en ligne, très facile à remplir, tient sur une feuille A4, c'est suffisamment rare pour être souligné !", apprécie le président-fondateur d'Actuaplast, une PME finistérienne spécialisée dans les études et l'industrialisation des pièces plastiques pour l'automobile, l'aéronautique et les biens d'équipement. Avec 62 salariés et un chiffre d'affaires de 8 millions d'euros attendus cette année, Actuaplast fait partie de ces entreprises industrielles auxquelles le gouvernement souhaite donner un coup de pouce financier en ces temps difficiles.
Le principe du CICE est simple (lire le CICE en sept questions-réponses) : il correspond à une économie d'impôt représentant 4 % de la masse salariale de l'entreprise (et 6 % à partir de 2014), pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le Smic. Et, pour ne pas attendre la déduction lors de la déclaration fiscale de 2014 sur les résultats de l'exercice 2013, les entreprises peuvent dès à présent solliciter une avance.
Besoin en fonds de roulement
Oséo gère le dispositif dans le cadre de la nouvelle Banque publique d'investissement (BPI France). C'est d'ailleurs par son chargé d'affaires que Ronan Pérennou en a appris l'existence. Attentif à saisir toutes les opportunités de crédit à court terme, il n'a pas hésité : Actuaplast a bénéficié d'une avance de trésorerie de 50 000 euros. "Cela peut paraître peu, mais dans une PME comme la nôtre, qui a un fort besoin en fonds de roulement, c'est loin d'être négligeable. Nous investissons dans un nouveau site industriel et nous envisageons des embauches. Le CICE, est un stimulant pour investir ou embaucher", conclut le dirigeant.
Ce n'est pas Stéphane Biardeau qui le démentira. Le responsable développement financement court terme d'Oséo, qui encourage les entreprises à faire la démarche, constate que le dispositif est encore loin de faire le plein. "Début mai, soit deux mois après l'annonce du lancement de cette nouvelle offre, près de 1 400 entreprises bénéficiaient d'un accord Oséo pour le préfinancement de leur CICE 2013. Il faut ajouter plus de 600 demandes en cours de traitement. Actuellement, nous recevons environ 70 demandes par jour sur le site. La montée en charge est donc bien réelle...", explique-t-il. A Bercy, on affirme comptabiliser 430 millions d'euros de demande d'avances CICE pour les deux premiers mois de mise en oeuvre, et garder le cap des 2 milliards d'euros de préfinancements octroyés cette année.
Mais, alors que le gouvernement a étendu l'octroi du préfinancement au monde bancaire (avec une garantie Oséo à hauteur de 50 % des sommes engagées), force est de constater que pour l'instant les banques privées restent à quai. Les conditions attractives d'octroi de crédit bancaire court terme classique expliquent peut-être cet attentisme. "Actuellement, je peux négocier avec mon banquier un crédit court terme à un taux de 0,8 %, j'attendrai donc tranquillement la déduction fiscale l'année prochaine", confie un patron de PME qui n'a pas de problèmes de liquidités. Car l'avance de CICE, comme tout crédit, a un coût, de l'ordre de 3 % en moyenne.
Apport immédiat de trésorerie
Un coût qui n'a pas découragé les Transports Verlhac (47 salariés et 4,6 millions d'euros de chiffre d'affaires), à Brive-la-Gaillarde (Corrèze). "Pour nous, c'est un apport immédiat de trésorerie, qui représente 48 000 euros", calcule Philippe Pagès, directeur administratif et financier. La nouvelle filiale Verlhac Logistique est en train d'investir aux côtés du fabricant de boîtes de vitesses BWA à Tulle, alors toutes les opportunités sont bonnes à prendre. Bernardaud, à Limoges, fait également partie des premiers bénéficiaires en Limousin. Mais pour Michel Bernardaud, président du directoire du spécialiste des arts de la table, l'avance de CICE ne tient pas du miracle. "Je reste persuadé que le système précédent de TVA sociale était plus intéressant et plus pérenne, et j'ai un peu l'impression que l'Etat redonne d'une main ce qu'il a pris de l'autre !", nuance-t-il, un brin sévère. Avec 330 salariés, pour un chiffre d'affaires non publié, l'entreprise a touché quelque 235 000 euros.
Un intérêt limité pour les TPE
Pour être significative, l'avance de CICE doit reposer sur une masse salariale conséquente. Le seuil fixé aux salaires inférieurs ou égaux à 2,5 fois le Smic est particulièrement intéressant pour les industries de main-d'oeuvre, éligibles à plus de 80 %. Mais pour les TPE, le bilan avantage/coût n'est pas forcément évident, même si le gouvernement a souhaité, dans un deuxième temps, leur offrir la possibilité d'en bénéficier. Si la procédure est simple à mettre en oeuvre, elle suppose tout de même une certification des chiffres par l'expert-comptable et des frais de dossier.
Des dérives scandaleuses
Par ailleurs, certaines entreprises bénéficiaires de l'avance répugnent à le faire savoir, par crainte de donner l'impression qu'elles ont des problèmes de trésorerie ou d'être la cible de pressions de la part de leurs clients. Des acheteurs de grandes entreprises (et pas seulement de la grande distribution) ont ainsi fait pression ces dernières semaines pour imposer à leurs fournisseurs bénéficiant du préfinancement CICE de leur rétrocéder une partie des sommes perçues, sous forme de baisse de tarifs. Une forme de racket que Bercy prend très au sérieux. D'autres PME hésitent à solliciter une avance de CICE de peur d'hériter en retour d'un contrôle fiscal, comme c'est souvent le cas, par exemple, pour les demandes de CIR (crédit impôt recherche). A cet égard, le président de la République a demandé ouvertement au fisc de faire preuve de plus de mansuétude dans son discours de clôture des Assises de l'entrepreneuriat le 29 avril dernier.
"Eviter les abus, les excès ou la fraude, c'est le rôle de l'Administration d'y veiller. Je demande cependant que cela soit fait avec moins de systématisme, moins d'automatisme et plus de compréhension", a souligné François Hollande.