Dans quels cas le CE est-il obligé de demander un justificatif aux salariés ?

Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, il peut arriver que le CE doive demander aux salariés certains justificatifs. Quelles sont les situations visées ?
Le CE est obligé de demander des justificatifs aux salariés lorsque les prestations qu’il propose sont soumises à certaines conditions pour pouvoir être exonérées de cotisations de Sécurité sociale.

Il en va ainsi par exemple des bons d’achat distribués pour le Noël des enfants des salariés. Ils ne sont exonérés que jusqu’aux 16 ans révolus de l’enfant. Il faut donc que le CE s’assure du nombre d’enfants du salarié et de leur âge.

Toutes les conditions d’exonération des cotisations de Sécurité sociale des prestations proposées par le CE sont récapitulées dans un guide ACOSS à l’adresse suivante : http://www.acoss.fr (espace employeur, rubrique documentation).