Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
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Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
Le salarié qui est en mi-temps thérapeutique bénéficie d’une prescription médicale. Celle-ci l’autorise à reprendre son activité professionnelle à temps partiel afin de bénéficier d’horaires allégés.
La durée du mi-temps thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale. Elle doit être acceptée par l’employeur, le salarié et le médecin du travail.
Dans les faits, le médecin traitant précise dans sa prescription médicale la nouvelle durée du travail du salarié, qui peut tout à fait être supérieure ou inférieure à 50 % de la durée habituelle du travail du salarié.
Dans ce cadre, les horaires allégés sont fixés par accord entre le salarié et l’employeur.
La réglementation relative au travail à temps partiel n’est pas applicable au mi-temps thérapeutique.
Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle spécifique dans les modalités d’exercice du mi-temps thérapeutique. Ils peuvent toutefois accompagner ou représenter le salarié concerné en cas de différend avec l’employeur.
La durée du mi-temps thérapeutique est fixée par le médecin traitant, après avis favorable du médecin de la Sécurité sociale. Elle doit être acceptée par l’employeur, le salarié et le médecin du travail.
Dans les faits, le médecin traitant précise dans sa prescription médicale la nouvelle durée du travail du salarié, qui peut tout à fait être supérieure ou inférieure à 50 % de la durée habituelle du travail du salarié.
Dans ce cadre, les horaires allégés sont fixés par accord entre le salarié et l’employeur.
La réglementation relative au travail à temps partiel n’est pas applicable au mi-temps thérapeutique.
Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle spécifique dans les modalités d’exercice du mi-temps thérapeutique. Ils peuvent toutefois accompagner ou représenter le salarié concerné en cas de différend avec l’employeur.
gdbabou- Admin
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