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Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?

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Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ? Empty Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?

Message  gdbabou Mer 18 Fév - 7:48


Le salarié qui est en mi-temps thérapeutique bénéficie d’une prescription médicale. Celle-ci l’autorise à reprendre son activité professionnelle à temps partiel afin de bénéficier d’horaires allégés.

La réduction des horaires du mi-temps thérapeutique est acceptée par l’employeur, sur prescription du médecin traitant et avis favorable du médecin du travail.

La modification des horaires ne relevant pas d’un accord entre l’employeur et le salarié, la réglementation relative au travail à temps partiel n’est pas applicable au mi-temps thérapeutique.

Les représentants du personnel ne jouent pas de rôle spécifique dans les modalités d’exercice du mi-temps thérapeutique. Ils peuvent toutefois accompagner ou représenter le salarié concerné en cas de différend avec l’employeur

gdbabou
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