Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?

Aller en bas

Comment calculer l’ancienneté d’un salarié à temps partiel ?

Message  gdbabou le Sam 14 Juil - 5:17

Les salariés à temps partiel bénéficient en termes d’ancienneté des droits reconnus aux salariés à temps plein par la loi, les conventions et les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement, réserve faite, pour les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par convention ou accord collectif.

En conséquence, l’ancienneté du salarié à temps partiel est calculée comme si le salarié avait été occupé à temps complet. Les périodes non travaillées du salarié à temps partiel sont prises en compte en totalité.


Les représentants du personnel ont accès aux documents de comptabilisation des heures de travail des salariés non soumis à l'horaire collectif. En cas de désaccord avec l’employeur sur le calcul des RTT, ils peuvent intervenir auprès de ce dernier et conseiller les salariés concernés.

Rappelons qu’un bilan du travail à temps partiel dans l'entreprise doit leur être communiqué au moins une fois par an (nombre de salariés concernés, sexe et qualification, horaires et nombre de contrats à temps partiel).

gdbabou
Admin

Messages : 3424
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 53
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum