Le choix des jours de RTT revient-il au salarié ?
Page 1 sur 1
Le choix des jours de RTT revient-il au salarié ?
Les modalités de prises des journées de RTT (réduction du temps de travail) sont fixées dans l’accord d'entreprise ou d'établissement (ou, à défaut, dans la convention collective) ayant introduit la mise en place des RTT.
Cependant, une partie des journées ou demi-journées sera nécessairement à choisir par les salariés en fonction de leurs choix personnels. Le reste des journées à prendre étant fixé par l’employeur en fonction des nécessités de services. La répartition entre choix du salarié et choix de l’employeur est fixée par l’accord qui a mis en place les JRTT.
Les représentants du personnel peuvent remonter à l’employeur les différentes problématiques rencontrées lors d’une demande de JRTT par un salarié. En outre, en cas de non-respect d’une modalité de l’accord ou convention ayant défini les modalités des JRTT, les représentants du personnel peuvent saisir l’inspection du travail.
Cependant, une partie des journées ou demi-journées sera nécessairement à choisir par les salariés en fonction de leurs choix personnels. Le reste des journées à prendre étant fixé par l’employeur en fonction des nécessités de services. La répartition entre choix du salarié et choix de l’employeur est fixée par l’accord qui a mis en place les JRTT.
Les représentants du personnel peuvent remonter à l’employeur les différentes problématiques rencontrées lors d’une demande de JRTT par un salarié. En outre, en cas de non-respect d’une modalité de l’accord ou convention ayant défini les modalités des JRTT, les représentants du personnel peuvent saisir l’inspection du travail.
gdbabou- Admin
- Messages : 3526
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 58
Localisation : saubusse
Sujets similaires
» À qui revient le choix du local qui sera attribué au CE ?
» Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
» Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
» Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
» Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
» Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
» Les horaires du mi-temps thérapeutique sont-ils au libre choix du salarié ?
» Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
» Un salarié en maladie professionnelle acquiert-il des jours d’ancienneté ?
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|