L’actualité sociale de la semaine : apprentissage, chômage, congé de paternité

Cette semaine, notre actualité sociale continue de vous présenter la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié démissionnaire de toucher quand même le chômage et les nouveautés relatives à l’apprentissage et au travail des mineurs. Signalons également un rapport qui prévoit d’allonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Mots-clés
Défense des salariés.
Les nouveautés liées à l’apprentissage
La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Signalons par exemple :

le relèvement de l’âge de l’apprentissage jusqu’à 29 ans ;
la refonte des règles de rupture passé les 45 premiers jours en entreprise. Ainsi, il n’est plus nécessaire de passer par le conseil de prud’hommes pour rompre le contrat. L’employeur peut procéder à un licenciement dans certains cas. Quant à l’apprenti, il va lui aussi pouvoir rompre le contrat, après respect d’un préavis, dans des conditions définies par décret. Il devra au préalable saisir le médiateur consulaire, sauf exception.
Vous trouverez plus de précisions sur les nouveautés liées à l’apprentissage dans notre article « Apprentissage : le plein de nouveautés ! ».

Travail des mineurs
La loi avenir professionnel change des choses concernant la durée du travail des jeunes. La durée de travail effectif des jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans (apprentis compris) est toujours limitée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, mais les dérogations sont revues par la loi. Avant, la seule dérogation, dans la limite de 5 heures par semaine, devait passer par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail de l'établissement.
Désormais, pour certaines activités qui seront définies par décret, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :

aux 35 heures par semaine dans la limite de 5 heures par semaine ;
aux 8 heures journalières dans la limite de 2 heures par jour.
Dans ces 2 cas, les heures de travail accomplies au-delà des 8 heures quotidiennes doivent donner lieu à repos équivalent. Les heures supplémentaires éventuelles et leurs majorations donnent aussi lieu à repos.

Pour les autres activités, il est toujours possible de déroger aux durées maximales dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou –nouveauté - du médecin chargé du suivi médical de l’élève.

Démission et chômage
Jusqu’à présent, un salarié ne pouvait être indemnisé au titre du chômage que s’il était involontairement privé d’emploi ce qui n’est pas le cas avec une démission, sauf cas de démission légitime (pour suivi de conjoint, par exemple).

A partir du 1er janvier 2019, la loi avenir professionnel ouvre l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion.
Pour bénéficier de l’assurance chômage, le salarié devra, avant sa démission, demander un conseil en évolution professionnelle pour l’aider à établir un projet de reconversion professionnelle. Il devra aussi remplir certaines conditions notamment satisfaire à des conditions d'activité antérieure spécifiques.

Vers un allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
Actuellement, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est en principe de 11 jours consécutifs. S’y ajoute un congé de naissance d’au moins 3 jours.

Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales préconise d’apporter plusieurs changements au congé de paternité notamment allonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant et le congé de naissance pour porter le congé total à 3 ou 4 semaines.