Le nombre de membres de la nouvelle DUP élargie au CHSCT

La loi Rebsamen modifie profondément la DUP notamment en l’élargissant au CHSCT. Cela a un impact sur le nombre de membres de la DUP.
Avant

Avant la loi Rebsamen, il était possible, dans les entreprises employant moins de 200 salariés, de mettre en place une délégation unique du personnel (DUP).

Cette instance présentait la particularité de confier aux élus le mandat d’élu CE et celui d’élu DP.

L’employeur pouvait décider de mettre en place cette instance à l’occasion de la constitution ou du renouvellement du CE.

Un collège désignatif composé des membres de la DUP devait élire pour 2 ans 3 membres du CHSCT, dont un membre appartenant au personnel de maîtrise ou cadre.

Le nombre d’élus au sein de la DUP était fixé conformément au tableau ci-dessous.



Effectif Titulaires Suppléants
De 50 à 74 salariés

3
3

De 75 à 99 salariés

4 4
De 100 à 124 salariés

5 5
De 125 à 149 salariés

6 6
De 150 à 174 salariés

7 7
De 175 à 199 salariés

8 8
Après

La loi Rebsamen offre dorénavant aux entreprises de moins de 300 salariés, la possibilité de regrouper le CE, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d'une seule instance. Cette faculté lui est offerte lors de la constitution des délégués du personnel, du CE, du CHSCT ou à l’occasion du renouvellement de l'une de ces institutions.

L'effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Le décret n° 2016-345 du 23 mars 2016 pris en application de la loi Rebsamen fixe le nombre de titulaires et de suppléants à élire (Code du travail, art. R. 2326-1).

Effectif Titulaires Suppléants
De 50 à 74 salariés

4 4
De 75 à 99 salariés

5 5
De 100 à 124 salariés

6 6
De 125 à 149 salariés

7 7
De 150 à 174 salariés

8 8
De 175 à 199 salariés

9 9
De 200 à 249 salariés

11 11
De 250 à 299 salariés

12 12
Il y a donc moins de membres dans la DUP « nouvelle formule ».