Le CE peut-il exclure les salariés ayant peu d’ancienneté pour les activités sociales et culturelles ?

Le CE peut mettre des conditions à l’accès aux ASC. Il doit pour cela respecter des critères non discriminants.
Le budget destiné à financer les activités sociales et culturelles n’étant pas extensible, certains CE font le choix d’exclure de l’accès aux ASC les salariés ayant peu d’ancienneté.

Ce faisant, ils privilégient une vision assurantielle du bénéfice des ASC. L’idée sous-jacente est de réserver le bénéfice des ASC à des salariés qui, en ayant travaillé un certain temps, ont alimenté le budget des ASC qui va servir à financer les activités proposées. Le budget ASC est en effet constitué par un pourcentage du salaire brut ou net de la rémunération des salariés ou par une somme versée par l’employeur au CE.

En subordonnant le bénéfice des ASC à une condition d’ancienneté minimum, les élus veulent réserver l’activité à des salariés qui, par leur salaire, contrepartie de leur travail, ont permis d’alimenter ladite subvention durant un certain temps.

Aujourd’hui, les URSSAF considèrent pour la plupart que l’utilisation du critère de l’ancienneté pour moduler les avantages du CE constitue un critère discriminatoire. En conséquence, si des ASC sont distribuées en fonction de ce critère, elles ne peuvent pas bénéficier des avantages sociaux et sont soumises à cotisations. Le ministère du Travail a confirmé cette position de l’URSSAF, en précisant qu’une prochaine circulaire ministérielle doit être diffusée pour aider les élus à connaître les critères licites.