Organisation et déroulement des activités sociales et culturelles : quelles responsabilités du CE/CSE ?

Dans le cadre des activités sociales et culturelles (ASC), le CE ou le CSE peuvent être confrontés à diverses difficultés. Problèmes contractuels ou accidents lors de l’événement sont autant de complications contre lesquelles il est important de se prémunir.

Mots-clés
Subvention.
Organisation et déroulement des activités sociales et culturelles : les points de vigilance
L’organisation et le déroulement des activités sociales et culturelles ne sont pas sans risques.

Il est fréquent que les élus se posent des questions relatives à leur responsabilité au niveau de l’organisation et de la réalisation de l’événement.

Rappelons que le comité d’entreprise ainsi que le comité social et économique sont des personnes morales : cela signifie qu’ils sont titulaires de droits, mais également d’obligations.

Il convient de diviser la notion « d’obligations » en deux parties :

les obligations contractuelles à l’égard des tiers ;
les obligations relatives au déroulement de l’activité en elle-même.
Les obligations contractuelles de l’instance découlent en général des contrats souscrits avec des prestataires extérieurs (agences de voyage, parcs d’attractions, organismes de billetterie, etc.).

Il vous faudra alors être vigilant par rapport à la possibilité de vous désengager de certains contrats conclus pour une période brève (voyage, etc.) ou pour une période plus importante (adhésion à un organisme de billetterie, etc.).

Exemple
Vous organisez un voyage pour lequel vous réservez 50 places auprès d’une agence spécialisée. Finalement, seuls 30 salariés s’y inscrivent.
Dans ce cas, il vous faudra respecter les termes du contrat initial : s’il ne prévoyait pas une clause permettant une réduction du nombre d’inscrits, vous ne pourrez pas vous désengager unilatéralement.
Zoom Tissot : les principaux risques contractuels liés aux activités sociales et culturelles concernent les désengagements. Afin d’éviter tout désagrément, nous vous conseillons de lire attentivement les conditions de souscription et de révocation des contrats de prestation que vous souscrivez.

Concernant les obligations relatives au déroulement de l’activité, il s’agit en règle générale de se prémunir autant que possible vis-à-vis des imprévus pouvant arriver.

Le risque zéro n’existant pas, il vous faut anticiper en amont de l’activité les risques potentiels.
Par exemple, si vous organisez une soirée de fin d’année dans un chalet, il va falloir que vous envisagiez lors de l’organisation les risques liés à l’activité : consommation d’alcool des participants, accidents sur place et de trajet, etc.

Cela peut se traduire par l’affichage de la réglementation relative à la consommation d’alcool, la mise en place d’un système de tickets boissons, organiser un covoiturage ou un logement sur place, etc.

Sachez également que si le CE/CSE est propriétaire foncier, il est responsable de l’entretien des locaux et par conséquent, des potentiels accidents qui découleraient d’un défaut d’entretien.

Exemple
Un CE/CSE est propriétaire d’un appartement dans le sud de la France qu’il met à disposition des salariés. Le système électrique n’est plus aux normes et un salarié s’électrocute : le comité peut voir sa responsabilité engagée.
Organisation et déroulement des activités sociales et culturelles : quelles responsabilités ?
De par sa personnalité morale, le CE/CSE peut voir sa responsabilité engagée de différentes manières.

La responsabilité civile contractuelle : si le CE/CSE ne remplit pas ses obligations contractuelles vis-à-vis d’un tiers, il peut voir sa responsabilité civile contractuelle engagée. Le préjudice résulte alors de l’inexécution du contrat. L’instance devra réparer le dommage causé, généralement sous forme financière.

Exemple
Les termes du contrat souscrit avec un prestataire ne sont pas respectés par le CE/CSE.
La responsabilité civile délictuelle : il s’agit de la responsabilité qui est engagée lorsqu’un dommage est causé à un tiers alors que le CE/CSE n’est pas lié avec lui contractuellement. Dans ce cas, l’instance est redevable de dommages et intérêts envers les plaignants.

Exemple
Un salarié se porte partie civile dans le cadre d’un accident ayant eu lieu lors d’une sortie organisée par le CE/CSE.
La responsabilité pénale : dans ce cas, il s’agit d’une action intentée par le procureur de la République au nom de l’Etat en raison d’un manquement grave du CE/CSE. Les sanctions sont celles prévues par le Code pénal (amende, peine d’emprisonnement, etc.).

Exemple
L’instance détourne sciemment ses fonds au profit de ses membres ; c’est une infraction pénale.
Attention
Le CE/CSE est responsable juridiquement en tant que personne morale. Pour autant, si l’un de ses membres commet une infraction de manière délibérée, il sera alors seul responsable.
Conseils Tissot :

veillez à voter en réunion plénière les dépenses importantes que vous engagez. Ainsi, au procès-verbal de la réunion apparaitra la trace du vote et de la possibilité qui aura été laissée à chaque élu de donner son avis sur la question ;
pensez à souscrire une assurance responsabilité civile au nom du CE/CSE. Le coût de cette souscription est financé par l’employeur. Attention, les extensions de garanties sont elles, à votre charge.