Comment s’effectue le calcul des RTT en temps partiel ?

Le calcul des RTT varie selon l’horaire hebdomadaire des salariés. Pour ceux à temps partiel, comment va s’effectuer le calcul des RTT sachant que ces jours de repos sont attribués en compensation d’une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires ?

Les lois Aubry de 1998 et 2000 ont réduit la durée hebdomadaire du travail à 35 heures. Mais il s'agit d'une durée de référence et non d'un seuil maximum. En effet, les salariés peuvent travailler plus de 35 heures par semaine, par exemple 37 heures ou 39 heures. En compensation, les salariés bénéficient de jours de repos, journées de RTT.

Le nombre de jours de RTT varie donc selon l’horaire hebdomadaire des salariés à temps plein ou à temps partiel, ces derniers effectuant un nombre d’heures inférieur à la durée légale ou conventionnelle appliquée dans l’entreprise.

La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail modifie l'aménagement du temps de travail, en particulier, les règles relatives à la réduction du temps de travail sous forme de RTT. Elle prévoit qu’en principe, l’aménagement du temps de travail est prévu par un accord collectif.

Par conséquent, pour connaître les modalités de calcul des RTT, il convient de se rapporter à l’accord collectif