Comment s’effectue la prise des congés payés pour un temps partiel ?

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Comment s’effectue la prise des congés payés pour un temps partiel ?

Message  gdbabou le Lun 28 Mai - 7:56

Le salarié a droit chaque année à des congés payés qu’il soit à temps plein ou à temps partiel et leur prise répond à des règles précises.

Le Code du travail précise les modalités relatives aux congés payés des salariés. Ainsi, leur durée est déterminée pour tous les salariés à 2,5 jours ouvrables par mois. Au total, le nombre de congés est égal à 30 jours ouvrables annuels. Les salariés à temps partiel bénéficient du même nombre. L’employeur ne peut réduire la durée des congés à due proportion du temps de travail. Par conséquent, un salarié qui par exemple travaille 3 jours par semaine a droit à 5 semaines.

Le point de départ est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congés. Ensuite, il faut retrancher tous les jours ouvrables compris entre cette date et le jour de reprise du travail.

Si l’entreprise effectue le calcul en jours ouvrés (jours travaillés), le salarié, temps plein ou temps partiel acquiert 25 jours s’ils travaillent 5 jours par semaine.

Le salarié à temps partiel peut avoir plusieurs employeurs, la période des congés payés doit alors être fixée par l’employeur principal.


Lorsqu’il n’existe pas dans l’entreprise de convention ou d’accord collectif de travail, l’employeur fixe cette période, en se référant aux usages, après avoir consulté les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou les membres du comité social et économique. Les mêmes modalités s’appliquent pour l’ordre des départs.

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