La prime d’ancienneté est-elle due à tous les salariés à partir d’un certain temps de présence ?

Les modalités de versement de la prime d'ancienneté sont fixées en principe par les dispositions de la convention collective, ou à défaut par le contrat de travail ou l’usage en vigueur dans l’entreprise. Aucun temps de présence minimum n’est fixé par le Code du travail.

À titre d’exemple, la convention collective de la coiffure exige une durée de présence minimale de cinq ans entiers et consécutifs dans l’entreprise pour le versement d’une prime d’ancienneté. Chez les opticiens, la convention fixe un temps minimum de présence de trois ans.

Le temps de présence minimum indiqué par la convention, le contrat ou l’usage pour bénéficier de la prime d’ancienneté doit viser l’ensemble des salariés bénéficiaires.

À défaut d’indication spécifique, doivent être retenues toutes les périodes de présence dans l’entreprise liées à l’exercice du travail. Doivent également être prises en compte les périodes d'absence assimilées à du travail effectif (arrêt pour accident du travail, congé maternité, formation, congé parental d'éducation, absence pour mandat de représentant du personnel…).

Notez-le : le temps de présence minimum exigé pour l’obtention de la prime d’ancienneté ne doit pas être confondu avec le temps d’ancienneté exigé pour l’attribution de certains avantages.