La visite médicale d’embauche concerne-t-elle tous les salariés ?

La visite médicale d’embauche est prévue par le Code du travail. Elle doit être réalisée avant l’embauche (en cas de surveillance médicale renforcée) ou au plus tard avant la fin de la période d’essai.

La finalité de la visite médicale d’embauche est de :
•
s’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail que l’employeur envisage de lui confier ;

•
proposer éventuellement des adaptations au poste ou affecter le salarié à d’autres postes ;

•
rechercher si le salarié n’a pas une affection dangereuse pour les autres salariés de l’entreprise ;

•
informer le salarié sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

•
sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en place.


Le Code du travail ne donne pas de précision. Cependant l’examen médical d’embauche est, sauf dérogation, obligatoire pour tout salarié, quelle que soit la durée du contrat de travail et le poste de travail envisagé. Cette obligation concerne aussi les jeunes embauchés pour un job d’été.

Pour les salariés temporaires, la visite médicale d’embauche est réalisée par le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire et la finalité de cette visite est de rechercher si le travailleur temporaire est compétent à exercer au maximum trois emplois. Avec effet au 1er juillet 2012, l'entreprise de travail temporaire a la possibilité de demander au service de santé de l’entreprise utilisatrice d’effectuer l’examen d’embauche et informe de cette demande le médecin inspecteur régional du travail.

L'apprenti bénéficie lui aussi de l'examen médical d’embauche. Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche.

Important : la visite d’embauche est toujours nécessaire à certaines personnes qui doivent suivre une surveillance médicale renforcée. Ces personnes sont celles exposées à des travaux dangereux, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, et les mineurs.

Par exception, la visite médicale d’embauche n’est pas requise dans les cas suivants :
•lorsque le médecin du travail détient déjà la fiche d’aptitude du salarié ;
•lorsque aucune inaptitude n’a été admise au cours des 24 mois antérieurs (lorsque le salarié est recruté par le même employeur) ou au cours des 12 derniers mois (si le salarié a quitté l’entreprise) ;
•lorsque le salarié est sur le point d’occuper un emploi identique au précédent.

Notez-le : depuis la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, art. 16, les employés de maison bénéficient des dispositions de droit commun et donc de la surveillance médicale, comme tout salarié. Par ailleurs, dans un arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2011, n° 10-14.284, les juges ont décidé que les employés de maison à temps partiel bénéficient aussi de la surveillance médicale.




Les représentants du personnel n’ont pas vocation à intervenir dans la mise en place de la visite d’embauche du futur salarié. Ils seront toutefois amenés à conseiller et assister ce dernier s’il se plaint d’un non-respect par l’employeur de ses obligations en la matière.