Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est-il légal ?

La sanction ou le licenciement du salarié en arrêt maladie sont possibles dès lors qu’ils ne sont pas motivés par l’état de santé du salarié mais qu’ils relèvent de circonstances autres (exemple : actes de dénigrement pendant l’arrêt maladie). L’employeur ne peut donc envisager la sanction ou le licenciement d’un salarié en arrêt maladie du fait précisément de cette maladie, car il serait discriminatoire.

Le licenciement d’un salarié pour cause de maladie est également possible si le salarié fait l’objet d’absences très longues et/ou répétées à un point tel que cela désorganise l’activité de l’ensemble de l’entreprise (et non pas seulement le service de l’intéressé), et qu’il est crucial pour celle-ci d’assurer le remplacement définitif du salarié. Ce licenciement doit rapidement être suivi d’une nouvelle embauche en CDI.

Il n’est toutefois pas nécessaire que la personne embauchée soit affectée au poste du salarié remplacé. Il peut y avoir en effet un remplacement « en cascade » (Cass. soc., 15 janvier 2014, n° 12-21.179).

Il est par ailleurs exclu de procéder au remplacement définitif du salarié en ayant recours à une entreprise de prestation de service, ou encore à une agence d’intérim (Cass. ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334).

Les représentants du personnel sont fondés à intervenir si le salarié fait l’objet d’une procédure disciplinaire et demande à être assisté tout au long de la procédure.