BDES : ce qui change en 2019

En tant qu’élu, vous allez bientôt disposer de nouvelles informations dans la BDES. Elles portent sur les entretiens professionnels et l’égalité de rémunération hommes-femmes.

Mots-clés
Base de données des représentants du personnel.
De nouvelles informations relatives à l’entretien professionnel
Votre employeur doit vous donner différentes informations relatives à la formation professionnelle.
Il faut ainsi faire figurer dans la rubrique investissement social de la BDES des informations relatives notamment :

aux investissements en formation ;
aux orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise ;
aux bilans sur les actions comprises dans le plan de formation et la mise en œuvre du CPF ;
au nombre des salariés bénéficiaires de l’entretien professionnel.
A partir du 1er janvier 2019, dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, l’employeur doit mettre à votre disposition des informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et l’état des lieux récapitulatifs au bout de 6 ans.

Sachant que la BDES sert de support à cette consultation, l’employeur doit donc enrichir la rubrique concernée aux entretiens professionnels en y intégrant des informations sur l’état des lieux récapitulatif.

De nouvelles informations relatives à l’égalité de rémunération
La loi oblige déjà les employeurs à mentionner dans la BDES les indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunération.

En 2019, il va aussi falloir y intégrer des informations sur la méthodologie et le contenu des nouveaux indicateurs relatifs aux écarts de rémunération. Rappelons en effet que les employeurs d’au moins 50 salariés vont devoir publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer, selon des modalités et une méthodologie qui doivent encore être définies par un décret toujours attendu à ce jour. Si les résultats de l’entreprise, au vu des indicateurs, sont inférieurs au niveau qui sera défini par décret, elle devra se mettre en conformité au risque d’une pénalité.

Important
Seules les entreprises de plus de 250 salariés sont concernées par cette nouvelle obligation dès 2019. Elle ne s’appliquera en effet qu’en 2020 pour celles de 50 à 250 salariés.