Les impacts du numérique sur l’organisation du travail et les conditions de travail

Le numérique est présenté majoritairement dans le débat médiatique comme une évolution positive de notre modèle économique, qui rendrait indispensable de diminuer les droits des salariés. Le numérique est ainsi devenu un prétexte pour renforcer le rapport de subordination, le temps de travail, ou encore l’individualisation des parcours professionnels. Ces régressions n’ont pourtant pas de nécessité liée aux progrès technologiques, mais sont issues de choix stratégiques des entreprises pour augmenter leur profitabilité et leur rentabilité.
L’économie dématérialisée est une économique moins prévisible et plus incertaine

La dématérialisation de l’économie est à l’œuvre dans les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, qui regroupe 35 pays développés) depuis les années 1970 et se traduit par la combinaison de différents facteurs. Les entreprises se sont progressivement tournées vers une économie de services en sous-traitant les activités de production de biens vers les pays à faible coût de production, et en réduisant leurs stocks afin de dégager de la trésorerie disponible.

La dématérialisation de l’économie se traduit également par la montée en puissance du secteur des technologies de l’information. À partir des années 1990, apparaissent une multitude de start-ups – sociétés nouvelles, fondées sur l’innovation, avec un fort besoin en capitaux pour soutenir une croissance exponentielle – spécialisées dans les technologies de l’information. Ces entreprises profitent de l’innovation de rupture que constitue le développement d’Internet pour réaliser des investissements importants dans l’espoir d’un retour sur investissements très élevé. Les entreprises des secteurs de l’information, la communication et des technologies innovantes comptent aujourd’hui parmi les plus importantes capitalisations boursières mondiales. La dématérialisation de l’économie touche désormais presque tous les secteurs d’activités : la création de valeur pour l’actionnaire est générée par la capacité d’innovation et d’investissement en recherche et développement, en publicité, etc.

L’économie dématérialisée est une économie moins prévisible et plus incertaine. Ainsi, en 2000, l’explosion de la bulle Internet a montré que la valeur des sociétés avait été surévaluée : les retours sur investissements réels étaient bien inférieurs aux projections faites par les investisseurs. En effet, les actifs immatériels (brevets, dessins et modèles, marques, propriété littéraire et artistique, etc.) sont difficiles à valoriser : si l’innovation à laquelle ces actifs ont conduit n’aboutit pas ou ne rencontre pas le succès espéré, les investissements réalisés sont totalement perdus et ne peuvent être revendus (contrairement aux actifs matériels). De plus, les investissements immatériels sont plus difficiles à contrôler que les investissements matériels puisqu’il est possible pour un concurrent ou un consommateur de s’approprier les idées ou innovations d’une entreprise.

L’économie dématérialisée génère des situations de monopole, liées à l’importance de l’innovation : lorsqu’un nouveau service ou nouveau produit rencontre un succès, l’entreprise ayant réalisé l’innovation se retrouve en situation de monopole temporaire, qu’il est ensuite difficile de concurrencer. Les entreprises doivent donc faire face à des coûts importants de R&D, publicité, etc. pour développer un service ou un produit nouveau, avec le risque qu’une entreprise concurrente offre la même innovation plus rapidement et donc que les coûts initiaux soient totalement perdus.

Enfin, la valorisation des actifs immatériels est souvent basée sur des perspectives de croissance de la demande rendues irréalistes par le contexte macroéconomique et par l’économie dématérialisée elle-même : la concurrence par les prix en minimisant les coûts, y compris les rémunérations (avec l’externalisation ou la précarisation de la force de travail), ne conduit pas à une hausse de la demande et donc à la croissance économique.

Le numérique est instrumentalisé contre les salariés

L’avènement du numérique entraîne des bouleversements de l’organisation du travail. Après une période d’accroissement des droits sociaux (1945-1975), les nouvelles technologies provoquent l’effet inverse et contribuent à dégrader les conditions de travail. Le rapport Mettling explique ainsi que le numérique offre l’opportunité de créer « de nouvelles organisations du travail plus transversales, plus souples, de nouveaux modes de fonctionnement, plus coopératifs et plus collectifs qui répondent à des maux, à des excès de l’entreprise d’aujourd’hui et d'un modèle taylorien à bout de souffle ». Ce phénomène remet en cause les fondements mêmes du salariat.

Après les premières vagues d’externalisations de services opérationnels (restauration des salariés, nettoyage, maintenance, etc.), les entreprises ont tiré parti des nouvelles technologies pour externaliser certains process et activités informatisées. Le numérique a amplifié un phénomène déjà existant. Les salariés des entreprises sous-traitantes ne profitent plus des accords collectifs signés dans les grandes entreprises grâce aux mouvements sociaux qui y étaient menés. L’externalisation entraîne des reculs historiques en termes de droits sociaux.

Le numérique a contribué au développement de multiples situations de travail, dans lesquelles la relation de subordination est brouillée par l’illusion d’autonomie du travailleur et des modalités de management renouvelées. De nombreuses situations de travailleurs indépendants ou de freelance sont des illusions d’autonomie que les développements du numérique permettent de banaliser. Le contrôle du travail effectué est particulièrement fort dans ces situations même s’il s’exerce souvent en fin de période avec une sanction immédiate : si le travail correspond aux attentes, le contrat peut être renouvelé, sinon, il s’arrête. En France, un emploi sur dix est une forme de travail indépendant ou mixte : freelance, auto entrepreneurs, portage salarial, etc. Pour toutes ces situations, les donneurs d’ordre, clients ou employeurs, se prévalent de l’indépendance et de l’absence de subordination juridique pour rejeter leurs obligations en matière de droit du travail et de protection sociale.

Pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, trois éléments doivent être réunis : un travail, un salaire, et un lien de subordination juridique, qui constitue l’élément le plus difficile à identifier.

La dépendance économique n’implique donc pas toujours un rapport de subordination. Selon l’OCDE : « les travailleurs non-salariés dépendants sont définis comme suit : des travailleurs indépendants qui exercent pour leur propre compte et remplissent au moins deux des conditions suivantes :

ils n’ont qu’un employeur/client ;
ils ne peuvent pas recruter de salariés même si leur charge de travail est lourde ;
ils ne peuvent pas prendre de manière autonome les décisions qui ont le plus d’importance dans l’exercice de leur activité ».
Pour sécuriser les travailleurs indépendants, des modifications pourraient être faites au Code du travail. Les évolutions législatives du siècle précédent ont permis par des ajouts à la partie 7 du Code du travail :

au travailleur à domicile d’être un salarié et non pas un sous-traitant indépendant ;
au VRP d’être un salarié et non pas un mandataire ;
au journaliste d’être un salarié et non pas un auteur.
La loi a donc tenu compte de la dépendance économique même si la subordination juridique n’était pas suffisamment caractérisée.

Ces évolutions pourraient se poursuivre pour que le Code du travail protège l’ensemble des salariés qui ne disposent pas de contrat de travail, mais se situent dans une zone grise entre le droit du travail et le droit commercial, car ils sont économiquement dépendants.

Les propositions suivantes existent aujourd’hui dans le débat public :

étendre la définition du salariat en assouplissant la définition de la subordination juridique pour lui permettre ainsi de prendre en compte la dépendance économique. Si le critère actuel (la subordination juridique permanente) figure dans le Code du travail, ses critères sont fixés par la seule jurisprudence depuis 1931: ils pourraient être élargis, ou précisés par la loi.
intégrer de nouvelles catégories de travailleurs dans la septième partie du Code du travail pour ainsi leur attribuer une présomption de salariat ;
créer un socle de droits fondamentaux applicables à tous les travailleurs, quelle que soit la forme juridique de l’exercice de leur activité professionnelle ;
créer, dans le Code du travail, la catégorie de travailleur économiquement dépendant.