Le report des élections TPE ! Comment en est-on arrivé là ?

Le Ministère du travail a donc fini par reporter la date des élections TPE du 30 décembre au 13 janvier (le 20 janvier dans les DOM). Et cela à la suite du recours en cassation effectué par la CGT à la suite de la décision du tribunal d’instance de Paris du 4 novembre sur la légitimité de la candidature Syndicat des Travailleurs Corses (STC) aux élections au plan national. De quoi fragiliser encore davantage un scrutin qui, en 2012, n’avait pas beaucoup mobilisé les salariés des TPE.

Des décisions judiciaires contradictoires

À la suite de la décision par la Direction Générale du Travail, d’accepter la candidature STC aux élections TPE, la CGT, la CFDT, FO et la CFTC avaient décidé d’engager un recours auprès du Tribunal pour contester cette candidature. Reprenant les arguments des organisations syndicales le tribunal d’Instance de Paris avait considéré cette candidature illicite parce que le STC « ne remplit pas les critères d’indépendance et de respect des valeurs républicaines » (Voir Clés du social du samedi 27 août 2016).

Cette décision a été cassée par la Cour de cassation en septembre 2016 jugeant qu’elle ne peut pas « constater que le STC poursuit par son action un objectif illicite contraire aux valeurs républicaines » et demande donc au tribunal d’instance de revoir son jugement dans une autre composition. Le 4 novembre, celui-ci rend un jugement conforme à la décision de la Cour de cassation.

Report ou pas report ?

À quelques semaines du début du scrutin, se posait donc aux organisations syndicales la question de saisir ou non de nouveau la Cour de cassation avec la certitude d’un report des élections. FO, CFTC et CFDT en concertation décident de ne pas prendre ce risque et d’attendre que les élections aient lieu pour continuer l’action judiciaire. C’était sans compter sur l’entêtement de la CGT. Celle-ci décide de saisir la Cour de cassation en prétextant qu’elle ne veut pas lâcher l’affaire et que la Cour peut rendre une décision rapide, …ce qui en l’état n’était guère réaliste !

Pourquoi tout cela ?

On peut tout de même s’interroger sur les raisons pour lesquelles le STC a souhaité se présenter au niveau national alors même qu’il revendique seulement 5 000 adhérents et n’a aucune existence réelle en dehors de l’Ile de Beauté et qu’il n’atteindra pas le seuil de 8 % pour être représentatif au niveau national. On peut aussi se poser des questions sur l’attitude de la CGT ? Veut-elle démontrer une nouvelle fois « qu’elle ne lâche rien » ou fait-elle le calcul d’une abstention record qui pourrait lui être favorable ? Au final, on peut se demander où est l’intérêt des salariés TPE devant cet acharnement…