La CGPME s'attaque de front aux dysfonctionnements du RSI

L'organisation représentante des petits patrons a présenté mercredi 4 mars ses propositions pour améliorer enfin la gestion du Régime social des indépendants. Le tout en dénonçant des incohérences de gouvernance interne
Après l'initiative de Bruno Le Maire, soutenu par 106 députés, c'est au tour de la CGPME de s'emparer du dossier RSI. Ces dernières semaines, voire ces derniers mois, la caisse n'a pas été épargnée par les critiques. Elle s'est même retrouvée déstabilisée par une décision de justice défavorable au Tribunal de grande instance de Nice.


Plus de six ans après la mise en place de l'interlocuteur unique, tous les problèmes ne sont donc pas réglés au sein de la caisse. Le reportage de la chaîne M6 diffusé au mois de décembre a relancé la polémique, la Cour des comptes s'étant chargée de la première salve en 2012, dans un rapport explosif. La semaine dernière, Gérard Quevillon, le Président national du RSI et Stéphane Sellier, son directeur général, insistaient pourtant sur les efforts déployés depuis 2013 afin d'assurer aux indépendants une qualité de service plus décente. Mais la CGPME ne semble pas s'en satisfaire. Ce mercredi matin, François Asselin, son nouveau président, a ainsi tenu une conférence de presse afin de présenter ses propositions pour réformer en profondeur le fonctionnement de la caisse.

Auto-déclaration, dialogue et information

La CGPME, pour commencer, refuse d'entendre parler d'une fusion du RSI au régime générale. Pour la confédération, les indépendants doivent rester sous le joug d'une protection sociale plus malléable, de moindre ampleur à la base, avec la possibilité de la compléter moyennant finances. Une fois ce constat dressé, François Asselin formule quatre propositions pour en finir avec les déboires connus ces dernières années par la caisse.

La CGPME milite depuis plusieurs années pour que les indépendants puissent profiter d'un régime d'auto-déclaration et d'auto-règlement des cotisations. Ce qui permettrait aux indépendants de mieux anticiper leurs frais. Sur ce point, le RSI a promis la semaine dernière une première avancée, puisque les cotisations seront recalculées chaque année au moment de la déclaration du chiffre d'affaires annuel. Autre avantage : les cotisants seront bien moins exposés à des appels à cotisations tardifs ou erronés.

Deuxième piste de travail, l'amélioration du dialogue entre les affiliés et la caisse. Une volonté qui se matérialise par deux propositions : la mise en place d'un rescrit RSI, ce qui signifie qu'en cas d'absence de réponse de la caisse pendant un certain délai, la demande de l'indépendant sera considérée comme acceptée. Face aux problèmes rencontrés avec le centre d'appel, la CGPME préconise l'envoi systématique d'un écrit (par mail ou par voie postale) après chaque échange téléphonique. Dans le même esprit, la confédération propose de mettre en place un médiateur RSI, indépendant de la caisse.

Pour la CGPME, les indépendants souffrent d'un manque réel d'informations sur le fonctionnement du RSI. Une conviction qui se vérifie aussi bien du côté des appels à cotisations que des dispositifs instaurés pour aider les entrepreneurs en difficulté. Les pistes de travail présentées ce matin tournent donc autour de l'ajout des mentions sur le bordereau d'appel à cotisation de la possibilité de modifier le revenu provisionnel sur lequel le RSI se base pour calculer les acomptes. Sur le bordereau de régularisation définitif, en revanche, il s'agirait de mentionner clairement la possibilité de recourir à un fonds d'action sociale en cas de difficultés et de l'alerter s'il n'a "pas atteint le seuil minimal lui permettant de valider ses trimestres de retraite".

Bisbilles sur la gouvernance de la caisse

La dernière piste de réforme porte sur la gouvernance même du Régime social des indépendants. Si la CGPME n'a pas hésité à saluer quelques progrès, elle dénonce un mode de scrutin au conseil d'administration déconnecté de la réalité. François Asselin a ainsi rappelé "qu'aux dernières élections au RSI, la CGPME est arrivée en tête, devant l'UPA et l'UNAPL". Mais sans majorité absolue, la confédération n'a pu intégrer le bureau national pour faire valoir ses idées.

Selon l'organisation patronale, l'UPA et l'UNAPL contrôleraient tout bonnement ce bureau national. Les voix des libéraux, pour lesquels la représentation ne se fait qu'à l'echelon national, seraient allées pour Gérard Quevillon, l'actuel président. Selon la CGPME, la coloration de ce bureau ne permet pas de répondre aux intérêts réels des artisans et des commerçants.

Dernier sujet de débat: un projet de recomposition de la cartographie des caisses régionales. Étrangement, celui-ci ne correspond en rien au projet de réforme gouvernemental (cinq régions à l'est, le Limousin intégré aux régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, etc) et n'apporte aucune plus value dans un souci de meilleure collaboration avec les Urssaf. A la CGPME, on pense tenir une explication : "En cas de refonte, il y aurait de nouvelles élections en 2018 avec un président par nouvelle région. Le code de la Sécurité sociale empêche au président de se présenter plus de deux fois." Pour la confédération, cette règle ne serait plus valable en cas de fusion de caisses. Pour le plus grand malheur des indépendants?