Je présente le compte-rendu annuel de gestion du CE

Publi-communiqué - Les responsabilités confiées au secrétaire du comité d’entreprise (CE) sont de plus en plus lourdes pour un élu pas forcément expert des questions comptables et financières. Le challenge proposé ce mois-ci est donc de vous accompagner pour la réalisation d’une obligation financière du CE, la réalisation du compte-rendu annuel de gestion.
La désignation désormais impérative d’un trésorier dans chaque comité illustre la nouvelle importance de ce mandat. Une des principales missions de son titulaire est la réalisation et la présentation d’un document sur la gestion financière du comité. Le défi est d’élaborer un document complet, synthétique et accessible. Et dès l’année prochaine, la rédaction de nouveaux documents incombera au trésorier.



Compte-rendu annuel de gestion du CE : rédiger un document synthèse complet

La loi impose aujourd’hui la réalisation une fois par an par le CE d’un rapport sur la gestion de ses finances. Cette mission est naturellement confiée au trésorier du comité. L’objectif est simple : décrire comment les élus ont utilisé les budgets mis à leur disposition par l’employeur. Attention, cette présentation doit couvrir à la fois les sommes allouées au fonctionnement du comité et les sommes allouées aux activités sociales et culturelles. La forme du rapport est libre : vous pouvez l’adapter en fonction des particularismes de votre CE. Mais des rubriques restent obligatoires et vous sont présentées par notre documentation « Guide Pratique du Trésorier CE ». Vous ne vous sentez pas la capacité d’assumer seul la réalisation de ce document ? N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert, comptable de l’entreprise, expert-comptable choisi par le comité voire commissaire aux comptes. Mais ne vous trompez pas, en 2014, aucun comité n’est contraint légalement à recourir à un expert extérieur à l’entreprise pour l’élaboration des documents financiers du CE.



Compte-rendu annuel de gestion du CE : travailler en fonction des destinataires

Une fois préparé par vos soins, le compte-rendu doit être présenté une fois par an lors d’une réunion du comité. A cette occasion, il est conseillé de consulter le comité sur le contenu de ce compte-rendu. Les remarques des autres élus et du président pourront être prises en compte pour amender le document initial afin d’en garantir la sincérité et la clarté. Car il ne faut pas oublier que ce rapport a vocation à être affiché dans l’entreprise. Il est donc susceptible d’être lu par tous les salariés. Cela doit vous conduire à être le plus clair possible dans l’explication des finances du comité. Chacun de vos collègues doit être en mesure de comprendre comment vous avez utilisé les moyens mis à votre disposition ! La documentation « Guide Pratique du Trésorier CE » vous fournit des explications simples de chaque élément essentiel de la gestion d’un comité. Vous pourrez les reproduire dans votre rapport afin d’illustrer chaque tableau chiffré.

Compte-rendu annuel de gestion du CE : se préparer aux futurs obligations comptables

Une loi du 5 mars 2014 vient modifier, dès le 1er janvier 2015, toutes les obligations financières des CE. En tant que trésorier, vous serez en première ligne pour mettre en conformité votre gestion. Ainsi, pour l’exercice comptable débutant en 2015, fini l’élaboration d’un compte-rendu annuel de gestion. Désormais, vous serez astreint au minimum à la réalisation d’un état simplifié des finances du comité ainsi qu’à la rédaction d’un rapport sur les activités du CE et sur son organisation financière. On passe donc, même dans les plus petits comités, à l’élaboration obligatoire de deux documents chaque année qui seront présentés en réunion puis diffusés dans l’entreprise. Et pour les plus gros comités, des documents plus complexes deviendront obligatoires dès 2016. Et vous serez même contraint à recourir à un expert-comptable et à un commissaire aux comptes ! La documentation « Guide Pratique du Trésorier CE » intègre toutes ses nouvelles dispositions vous permettant de vous tenir prêt et remplir ainsi au mieux votre mandat de trésorier.

Vous avez affiné la rédaction de votre compte-rendu annuel de gestion en n’oubliant aucun élément tout en assurant une lisibilité maximale. Vous êtes par conséquent prêt à présenter puis diffuser ce document pour l’exercice 2014. Mais il est déjà temps de vous préparer aux futures obligations comptables du comité !