Les pratiques de gestion des RPS en Europe

A l’occasion de la semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail (du 19 au 23 octobre 2015), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) a publié la 2e vague de son enquête ESENER-2. Cette enquête a recueilli les réponses de près de 50 000 entreprises sur des questions relatives à la gestion de la SST, aux risques professionnels et aux risques psychosociaux.
Contexte de l’étude

Il s’agit la deuxième étude de cette ampleur menée par l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. La première, ESENER1, avait eu lieu en 2009. Elle couvre désormais 36 pays : les 28 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Albanie, l’Islande, le Monténégro, l’ancienne république yougoslave de Macédoine, la Serbie, la Turquie, la Norvège et la Suisse. L’étude permet de fournir des données sur les entreprises de toutes tailles (de la microentreprise à la multinationale) afin d’établir des comparaisons entre les 28 pays de l’Union Européenne, et de fournir des éléments de compréhensions sur les pratiques de santé et sécurité au travail.

L’enquête a analysé en détail quatre domaines de la santé et sécurité au travail :

l’approche générale adoptée au sein de l’établissement en matière de la gestion de la santé sécurité au travail ;
la manière dont le volet « émergent » des risques psychosociaux est géré ;
les principaux moteurs et obstacles à la gestion de la santé sécurité au travail ;
la manière dont la participation des travailleurs à la gestion de la santé sécurité au travail se traduit dans la pratique.
Cet article se centrera principalement sur les trois derniers points qui concernent les risques psychosociaux.
Quels sont les principaux facteurs de risques psychosociaux ?

Les deux facteurs de risques les plus fréquemment cités dans les établissements des 28 pays de l’Union Européenne sont :

la confrontation avec des clients, patients, élèves, etc., difficiles à 58 %. Ce facteur de risque est surtout présent au Monténégro (78 %) ainsi qu’en France (70 %) et en Estonie (70 %)
la pression du temps, à 43 %. Pour ce facteur, ce sont les pays nordiques qui le mentionnent majoritairement (Suède, Finlande, Danemark).
L’exposition à ces deux facteurs croit en fonction de la taille de l’établissement.

La gestion des risques psychosociaux

Les risques psychosociaux sont perçus comme les risques les plus difficiles à gérer. 20 % des établissements déclarent ne pas disposer d’outils et d’informations suffisants pour appréhender les risques liés à la gestion des clients, patients, élèves, difficiles et à la pression du temps.

En revanche, un tiers des organismes de plus de 20 travailleurs déclarent avoir déjà mis en place un plan d’action en vue de prévenir le stress lié au travail. La fréquence des plans d’action est liée au nombre de salariés présents dans l’entreprise.

Sur ce sujet, la France n’est pas parmi les bons élèves. En effet :

seulement un tiers des organismes français sondés disposent de plan d’actions contre le stress ;
un peu plus de la moitié possèdent des dispositifs liés à la prévention de la violence et du harcèlement.
Quels sont les moyens d’actions privilégiés ?

Lorsque les organismes souhaitent agir, ils privilégient majoritairement deux types d’actions :

les mesures de réorganisation du travail qui visent à réduire les exigences et les pressions liées au travail ;
le recours aux services confidentiels de conseil (plus fréquent pour les grandes entreprises).
Quels sont les facteurs d’incitation au passage à l’action ?

Lorsque les organismes passent à l’action, leurs motivations reposent principalement sur :

la volonté de respecter les obligations légales (85 % des établissements de l’Union européenne) ;
la satisfaction des demandes des salariés ou de leurs représentants (79 %).
Pour les pays qui ont rejoint dernièrement l’union européenne (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, République slovaque, Slovénie), c’est surtout la préservation de la réputation de l’entreprise qui est le moteur du passage à l’action.

Quels sont les obstacles au passage à l’action ?

Deux principaux obstacles concernent l’ensemble des organismes et plus particulièrement les petits établissements. Ils sont les suivants :

le caractère complexe des obligations légales (40 %) ;
l’aspect suivi de paperasserie (29 %).
Si l’on se focalise sur les risques psychosociaux, deux autres facteurs se dégagent :

les réticences à aborder ouvertement les sujets qui posent problème à plus de 30 %. La France (36 %) est dans le trio de tête des pays qui évoquent cette difficulté, derrière la Finlande (44 %) et l’Irlande (40 %) ;
le manque de sensibilisation du personnel (26 %).
Participation des salariés

L’enquête ESENER2 révèle que les conditions d’une bonne qualité de travail pour la gestion de la santé sécurité en général et des risques psychosociaux en particulier reposent sur la conjugaison de deux types de participation :

formelle (par le biais de représentant de salariés) ;
informelle (participation directe des salariés).
Elle révèle également que 63 % des organismes qui ont entrepris des actions pour prévenir les risques psychosociaux ont associé les salariés dans la conception et la mise en œuvre de ces mesures. De même, 81 % des organismes de l’Union européenne ont impliqués leurs salariés dans la conception des mesures prises à la suite d’une évaluation des risques.

Enfin, elle précise que plus l’entreprise est importante, plus il y a présence de controverses sur les sujets de la santé sécurité au travail.

Des analyses approfondies seront menées à la fin de l’année 2015 et dans le courant de l’année 2016 sur l’ensemble des données récoltées. Mais d’ores et déjà, il est possible de constater que les pays du Nord de l’Europe font partie des plus avancés sur le sujet, alors que la France laisse entrevoir de nombreuses pistes de progrès pour le futur. Elle ne fait effectivement pas encore partie des meilleurs élèves, notamment en matière de passage à l’action.