Quel est le périmètre de la base de données unique : l'entreprise, l'établissement ou le groupe ?

La société peut être organisée sur plusieurs niveaux : l’entreprise et/ou l’établissement, et appartenir à un groupe. Ainsi, les salariés peuvent être représentés à différents niveaux. De même, les données, qui devront être prochainement regroupées dans une base de données unique, peuvent porter sur la situation globale de l’entreprise, la situation particulière de chaque établissement ou encore la situation consolidée au niveau du groupe.
La nouvelle base de données unique doit :
•comporter les données de l’entreprise toute entière ;
•et rassembler toutes les informations dues, s’il y a lieu, à chacun comités d’établissement ainsi que celles dues au comité central d’entreprise.

Il est aussi possible, lorsque l’entreprise appartient à un groupe, de mettre en place une base de données de groupe mais :
•ce n’est pas une obligation ;
•c’est une base supplémentaire, distincte de la base obligatoire propre à chaque entreprise ;
•cette mise en place doit être négociée dans le cadre d’un accord de groupe fixant les personnes ayant accès à cette base ainsi que les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de cette base.