Fonds FEDER-FSE: l'Aquitaine a envoyé sa copie à la Commission européenne

Suite au débat sur l'acte 3 de la décentralisation, et à l'occasion de la mise en place de la nouvelle programmation des fonds européens pour la période 2014-2020, la gestion de ces fonds a été en grande partie confiée aux Régions. Effective depuis le 1er janvier 2014, la gestion des fonds européens se met peu à peu en place en Aquitaine. Sont concernés les Fonds Européens de Développement Economique et Régional (FEDER) pour une enveloppe de 373M€, les Fonds Européens Agricoles pour le Développement Rural pour 595M€ et une partie des Fonds Sociaux Européens (77M€). Concernant le FEDER et le FSE, le programme opérationnel élaboré par l'Aquitaine vient d'être transmis à la Commission européenne.


C'est le 31 mars dernier qu'Alain Rousset, Président du Conseil régional d'Aquitaine, a officiellement transmis le programme opérationnel FEDER-FSE de l'Aquitaine à la Commission Européenne. Ce document a pour but de fixer les priorités stratégiques de l'Aquitaine dans l'utilisation des fonds européens FEDER et FSE dont elle est désormais l'autorité de gestion. Pour autant, les fonds restant d'origine européene, les lignes et critères de leur attribution doivent rester cohérents avec les objectifs fixés par l'Union européenne et doivent donc au préalable être validés par la Commission.

Priorités régionales et priorités de l'UEDans l'attente de sa validation par la Commission européenne, le document stratégique du Conseil régional prévoit que les fonds FEDER et FSE ne pourront être utilisés que pour des cofinancements d'actions répondant à cinq priorités thématiques. Au nombre de ces priorités régionales, l'Aquitaine liste le soutien à la recherche et à l'innovation, y compris dans les entreprises ; la formation tout au long de la vie, l'entrepreneuriat, l'économie sociale et solidaire et la lutte contre le décrochage scolaire; le développement des technologies d'information et de communication au profit des entreprises et des citoyens aquitains ; la transition vers une société plus économe en matière énergétique, plus respectueuse de l'environnement et mieux protégée des aléas climatiques et enfin, le développement des quartiers urbains les plus affectés par la pauvreté et la dégradation du milieu de vie dans les agglomérations de l'Aquitaine.

Ce sont ces cinq priorités régionales qui s'apprêtent désormais à être examinées par la Commission Européenne au regard des priorités fixées par l'Union Européenne. Concernant cette seconde phase Alain Rousset à fait savoir qu'il entendait mener des discussions avec l'institution Communautaire «de manière constructive et résolue de sorte que le programme FEDER-FSE soit approuvé par la Commission vers la mi-2014.»

Ce n'est qu'après ces échanges que la Région pourra exercer pleinement ses nouvelles responsabilités de gestionnaire des fonds européens. La Région fait par ailleurs savoir que le programme FEADER, et les presque 600 M€ qu'il représente pour l'Aquitaine, sera quant à lui envoyé au plus tard le 14 avril à la Commission européenne, pour suivre le même processus de validation au niveau européen.