Le salarié peut-il décider de prolonger ses congés ?
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Le salarié peut-il décider de prolonger ses congés ?
Il faut rappeler que les dates de congés sont fixées par l'employeur même si, le plus souvent, elles sont fixées en accord avec le salarié. En l'absence d'accord, c'est l'employeur qui fixe les dates de congés que les salariés seront tenus de respecter.
Si un salarié ne reprend pas ses fonctions au terme de ses congés, cette absence peut selon les circonstances constituer une faute.
Quand l'absence du salarié est liée à un motif légitime (maladie avec certificat, nuage volcanique bloquant le trafic aérien...), elle ne peut entraîner de sanction. En effet, l'existence d'un motif légitime empêche la qualification disciplinaire et, en l'absence de faute, le licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.
En revanche, en l'absence de motif légitime - le salarié revient de congés aux dates qu'il avait demandées et qui avaient été refusées par l'employeur -, il s'agit d'une faute, qui pourra donc être sanctionnée par une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement, sachant que la sanction devra notamment prendre en considération l'ancienneté du salarié, l'existence de sanctions antérieures...
Dans l'hypothèse d'une procédure de licenciement, le motif ne doit pas être un abandon de poste, mais le défaut de reprise des fonctions au terme des congés payés, et la procédure disciplinaire (licenciement ou non) devra être respectée.
En aucun cas le salarié qui "prolonge" ses congés ne doit être considéré comme démissionnaire, car une démission ne se présume pas et le salarié fera alors juger - quelle que soit sa faute - que sa "démission" imputée par l'entreprise s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si un salarié ne reprend pas ses fonctions au terme de ses congés, cette absence peut selon les circonstances constituer une faute.
Quand l'absence du salarié est liée à un motif légitime (maladie avec certificat, nuage volcanique bloquant le trafic aérien...), elle ne peut entraîner de sanction. En effet, l'existence d'un motif légitime empêche la qualification disciplinaire et, en l'absence de faute, le licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.
En revanche, en l'absence de motif légitime - le salarié revient de congés aux dates qu'il avait demandées et qui avaient été refusées par l'employeur -, il s'agit d'une faute, qui pourra donc être sanctionnée par une mesure pouvant aller jusqu'au licenciement, sachant que la sanction devra notamment prendre en considération l'ancienneté du salarié, l'existence de sanctions antérieures...
Dans l'hypothèse d'une procédure de licenciement, le motif ne doit pas être un abandon de poste, mais le défaut de reprise des fonctions au terme des congés payés, et la procédure disciplinaire (licenciement ou non) devra être respectée.
En aucun cas le salarié qui "prolonge" ses congés ne doit être considéré comme démissionnaire, car une démission ne se présume pas et le salarié fera alors juger - quelle que soit sa faute - que sa "démission" imputée par l'entreprise s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
gdbabou- Admin
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