Ai-je le droit de licencier pour faute lourde un salarié qui me menace de mort ?

Aller en bas

Ai-je le droit de licencier pour faute lourde un salarié qui me menace de mort ?

Message  gdbabou le Ven 23 Nov - 3:35

Faute lourde : intention de nuire
La faute lourde correspond au niveau le plus élevé dans l’échelle des sanctions. Elle n’est reconnue que dans des cas exceptionnels.

En effet, la faute lourde suppose une intention de nuire à l’employeur. Autrement dit une volonté du salarié de vous porter préjudice.

Elle peut résulter d'un agissement (ou d'une abstention) isolé ou d'un ensemble d'agissements (ou d'abstentions).

Le degré de gravité de la faute doit être apprécié au cas par cas. Il vous appartient de juger du caractère lourd de la faute commise par votre salarié.

Faute lourde : la menace de mort
Pour la Cour de cassation, la menace de mort procède d’une intention de nuire.

Oui, vous pouvez licencier un salarié qui vous menace de mort pour faute lourde.

Dans une affaire jugée cet été, un salarié avait eu un geste de menace d'égorgement à l'égard de son employeur. Il l'avait ainsi directement menacé de mort. Les juges en ont déduit que l’agissement du salarié procédait d'une intention de nuire caractérisant une faute lourde. Les juges n’ont pas tenu compte du fait que le geste était isolé.

Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2018, n°15-19597 (le salarié qui se livre à des menaces de mort à l'égard de son employeur, ce comportement révèle une intention de nuire et constitue une faute lourde)

gdbabou
Admin

Messages : 3465
Date d'inscription : 06/09/2012
Age : 53
Localisation : saubusse

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum