Ai-je le droit de laisser un salarié licencié pour faute grave exécuter son préavis ?

La faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et ce, même pendant la durée de son préavis.

C’est à vous de qualifier la gravité des faits. La gravité de la faute doit être appréciée au cas par cas. Un même comportement peut être considéré, selon les circonstances, et les antécédents du salarié, comme une faute simple ou une faute grave.
Faute grave et préavis

Non, un salarié licencié pour faute grave ne peut pas exécuter un préavis.

Dès lors que le licenciement pour faute grave est notifié, la rupture du contrat de travail est immédiate et le salarié ne doit plus être présent dans l’entreprise.

Si vous laissez le salarié exécuter son préavis, en cas de litige, les juges ne retiendront pas la faute grave.

La rupture s’effectue donc sans préavis et sans indemnité compensatrice (Code du travail, art. L. 1234-1). Le salarié bénéficie toutefois d’une indemnité compensatrice pour les congés payés acquis qu’il n’a pas pu prendre.

Pour une maîtrise de la procédure du licenciement pour faute grave, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Si vous décidez de verser au salarié une somme équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis, cela ne vous prive pas du droit d’invoquer une faute grave dès lors que le salarié n’est plus présent dans l’entreprise.

Si votre convention collective ou le contrat de travail prévoit le paiement des indemnités de préavis en cas de rupture « pour quelque raison que ce soit », vous êtes tenu de verser au salarié licencié pour faute grave les indemnités correspondantes.