L’actualité sociale de la semaine : harcèlement, heures supplémentaires, affichages obligatoires

Au sommaire cette semaine l’annonce de la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et la modification de l’infraction de harcèlement sexuel ou moral. Petit changement également concernant les affichages obligatoires.

Mots-clés
Défense des salariés.
Elargissement de l’infraction de harcèlement sexuel ou moral
La loi (n° 2018-703 du 3 août 2018) vient de modifier la définition du harcèlement sexuel inscrite au Code pénal pour y ajouter les propos ou comportements à connotation sexiste.

L'infraction de harcèlement sexuel ou moral est aussi constituée dans 2 nouveaux cas :

lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ;
lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
Vers la fin des cotisations salariales sur les heures supplémentaires
Le Premier ministre a récemment annoncé que les cotisations salariales sur les heures supplémentaires devraient être supprimées pour tous les salariés à compter du 1er septembre 2019 (la mise en œuvre de cette mesure était initialement prévue pour 2020). Cette mesure devrait être intégrée dans les projets de lois de finances/financement de la Sécurité sociale de fin d’année. En revanche, aucune exonération d’impôt sur le revenu n’est évoquée.

Affichages obligatoires
Quelle que soit la taille de votre entreprise, votre employeur doit impérativement afficher sur votre lieu de travail certaines informations.

Il s’agit notamment :

de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;
de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;
ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.
Dans certains cas mais pas dans tous, l’affichage obligatoire peut être remplacé par une information par tout moyen. C’est le cas par exemple de l’ordre des départs en congés payés, de certains textes de lois, ou encore de l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement.

L’article 222-33 du Code pénal sur le harcèlement sexuel fait partie des articles qui doivent être affichés dans les lieux de travail ou diffusés par tout moyen. Or cet article vient d’être modifié par la loi n° 2018-703.

L’information que l’employeur vous délivre (par voie d’affichage ou par tout moyen) doit donc être mise à jour et complétée.