Ai-je le droit d’imposer le télétravail à mes salariés ?

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Ai-je le droit d’imposer le télétravail à mes salariés ?

Message  gdbabou le Ven 20 Juil - 15:47

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Le recours au télétravail peut être régulier, voire occasionnel.

Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif, ou à défaut dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe.

Toutefois, il est tout à fait possible de mettre en place le télétravail sans accord collectif, ni charte.
En effet, si vous êtes d’accord avec votre salarié pour qu’il fasse du télétravail, vous pouvez formaliser cet accord par tout moyen (contrat de travail, lettre, e-mail, etc.).

Sachez que vous pouvez refuser, sous certaines conditions, la demande d’un salarié souhaitant bénéficier du télétravail.

Mais vous ne pouvez pas l’imposer à vos salariés.
La réponse est donc non.

Le refus du salarié d’accepter un poste en télétravail n’est pas un motif de licenciement.

Notez-le
En cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, par exemple) ou de force majeure, un aménagement du poste du travail avec la mise en place du télétravail pourrait être imposé aux salariés afin d’assurer la continuité de l’entreprise et la protection des salariés. Mais cette situation est exceptionnelle (Code du travail, art. L. 1222-11 et Code civil, art. 1218).

gdbabou
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