Reconnaissance des compétences des représentants du personnel : du nouveau !

Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Désormais, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification.

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Compétences acquises par les représentants du personnel : une certification possible
Certaines des compétences acquises par les représentants du personnel élus ou les représentants syndicaux peuvent désormais leur permettre d’obtenir un certificat de compétences.

On dénombre ainsi 6 domaines de compétences transférables dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) :

encadrement et animation d'équipe ;
gestion et traitement de l'information ;
assistance dans la prise en charge de projet ;
mise en œuvre d'un service de médiation sociale ;
prospection et négociation commerciale ;
suivi de dossier social d'entreprise.
Pour chacun de ces certificats, un référentiel précise les connaissances et les compétences requises ainsi que les modalités d'évaluation des compétences du candidat.

Si les 6 certificats de compétences professionnelles sont obtenus par le représentant du personnel, il obtient la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical d’une validité de 6 ans.

Notez que certains des CCP acquis peuvent permettre d'obtenir, par équivalence, un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs d'autres certifications professionnelles. Par exemple le CCP « Gestion et traitement de l'information » est équivalent au CCP « Gérer le traitement, l'organisation et le partage de l'information » qui est notamment requis pour obtenir le titre professionnel d’assistant de direction.

Certification des compétences acquises par les représentants du personnel : qui est concerné ?
Peuvent se présenter aux sessions d'examen, les candidats justifiant l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical au cours des 5 années précédant la session d'examen, quelle qu'en soit sa durée. Même les anciens élus semblent donc pouvoir faire la démarche.

Si vous êtes intéressés, vous devez faire une demande d’inscription vous permettant d'obtenir un ou plusieurs CCP en joignant certains justificatifs.

Au cours d'une session d'examen, vous serez évalué par un jury composé de membres habilités.

L'organisation des examens est assurée par les centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle (AFPA).

Dans un délai d'un an, vous ne pouvez pas vous présenter à plus de 2 sessions d'examen portant sur le même CCP.

Notez que sauf dispositions contraires dans le contrat de travail ou un accord collectif, l’employeur n’est pas tenu de promouvoir un représentant du personnel pour prendre en compte le certificat qu’il a acquis.

N’hésitez pas à évoquer ce sujet avec votre employeur lors de l’entretien de fin de mandat, réalisé à l’issue d’un mandat de représentant du personnel titulaire ou d’un mandat syndical.

Cet entretien a justement pour objet de procéder au recensement des compétences acquises au cours du mandat et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise.


Arrêté du 18 juin 2018 fixant les modalités d'équivalence entre la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical et plusieurs titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, Jo du 26
Arrêté du 18 juin 2018 portant création de la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical, Jo du 26