Portrait des représentants du personnel

La DARES, direction des études du ministère du travail vient de publier un dossier éclairant sur les représentants du personnel, qui permet de mieux cerner qui ils sont, de quels moyens ils disposent pour agir et comment ils agissent [1].


Qui sont les représentants du personnel ?
L’étude dénombre un nombre important de représentants, puisqu’ils sont 767 000 dans les entreprises de 11 salariés et plus, soit 6% des salariés.

56% seulement sont syndiqués mais, compte tenu du faible taux de syndicalisation, on a une « chance » sur trois d’exercer un mandat quand on est syndiqué.

Les hommes sont un peu plus représentés et les femmes un peu moins que leur part respective dans l’effectif total.

Ils sont en moyenne un peu plus âgés (62% de plus de 40 ans) et plus anciens (64% de 11 ans et plus dans l’entreprise) que l’ensemble des salariés.

Leurs catégories professionnelles sont sensiblement les mêmes, en proportion, que les salariés qu’ils représentent. Il en est de même pour leurs niveaux de diplômes.

On peut en conclure que globalement la sociologie des délégués est cohérente avec celle de leurs mandants, mais ils ont plus d’ancienneté et donc plus d’expérience.

Quels mandats sont exercés dans quelles entreprises ?
Les délégués du personnel sont les plus nombreux (250 000 soit 33% des mandats), ce qui s’explique par le fait qu’ils sont la seule forme de représentation des salariés dans les entreprises de 11 à 50 salariés.

Ils sont suivis dans l’ordre par les membres de CE (170 000 soit 22%), ceux des CHSCT (158 000 soit 21%). Les DS sont 116 000 et 15% du total.

On notera avec intérêt que 65 000 mandats sont détenus par des membres des délégations uniques du personnel (DUP), soit 8,5% du total, ce qui n’est pas négligeable contrairement aux idées reçues.

La durée des mandats est inversement proportionnelle à la taille de l’entreprise. Ce sont les plus petites entreprises qui ont des durées longues (cycles de 4 ans) compte tenu notamment de la difficulté à trouver des candidats.

Que sait-on des modalités d’action et des moyens d’action ?
Les modalités d’action des délégués restent assez traditionnelles, à mi-chemin entre l’institutionnalisation des fonctions et la pratique de terrain.

Réunion des IRP, négociations, représentation des salariés auprès de la hiérarchie constituent le quotidien des délégués qui y consacrent pour beaucoup d’entre eux l’essentiel de leur temps (50% des DS, 1/3 des élus syndiqués). Les élus non syndiqués passent, eux, peu de temps en négociation et réunions d’instances et majoritairement à la représentation directe auprès de la hiérarchie.

L’information et la communication par panneaux reste le moyen d’expression privilégié. Les outils de communication numérique (courrier électronique, intranet, internet) sont peu répandus (les délégués en font usage dans 12 à 13% des établissements), et moins encore pour ce qui est des forums ou groupes de discussion (5% y recourent).

Les délégués syndiqués sont ouverts, dans leur action, sur les structures territoriales de leur syndicat pour 64% d’entre eux, ce qui est à la fois pas mal et pas assez…

Dans 80% des cas les contacts sur les lieux de travail avec les collègues ne semblent pas poser de problèmes et la moitié des délégués déclare y consacrer beaucoup de temps. Dans 57% des entreprises, ils servent à recenser les problèmes et à élaborer des cahiers de revendications. Dans un tiers des entreprises, les délégués organisent des permanences.

Les moyens d’action varient selon la taille de l’entreprise et le caractère syndiqué ou non syndiqué des délégués.
Dans la moitié des cas, les délégués déclarent disposer de 10 à 34 heures de délégation par mois, tous mandats confondus. Dans un cas sur dix les délégués n’ont aucune décharge.
Dans les ¾ des situations, les délégués déclarent ne pas utiliser tous les crédits d’heures de délégation dont ils pourraient bénéficier. Mais, plus l’entreprise est grande moins c’est vrai et, dans 22% des cas, le temps de délégation est dépassé.

Au bilan, l’action des représentants du personnel est majoritairement bien vue des salariés, surtout dans les entreprises dotées de DS, où 63% des salariés déclarent que les délégués traduisent bien leurs aspirations.
Quant aux syndicats, 54% les jugent irremplaçables dans la représentation des personnels et 60% disent qu’ils leur rendent des services.
Seul point noir, la moitié des salariés reste sceptique sur la capacité des délégués à influencer, dans les négociations, les positions des directions.


Encore des marges de progrès pour le dialogue social !…