Un préavis est-il exigible avant le départ en retraite ?
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Un préavis est-il exigible avant le départ en retraite ?
Un préavis de départ en retraite est exigible du salarié qui prend l’initiative de mettre fin à son contrat de travail pour liquider ses droits à retraite.
Le préavis de départ à la retraite est en principe celui qui s’applique en cas de licenciement.
En cas de départ volontaire à la retraite, le préavis à respecter est donc de :
1 mois pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 6 mois et moins de 2 ans dans l’entreprise ;
2 mois pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 2 ans.
Toutefois, le préavis avant un départ à la retraite peut être prévu par une convention collective, le contrat de travail ou un usage ; s’il est plus court que le préavis légal, il bénéficiera au salarié sur le départ.
En cas de non-respect du droit au préavis avant un départ à la retraite, les représentants du personnel sont fondés à intervenir en recueillant les réclamations individuelles des salariés en vue de les présenter à l’employeur. Si ce dernier persiste dans son refus d’appliquer la règlementation du travail, les représentants du personnel peuvent saisir l’inspection du travail. Le salarié conserve la faculté de saisir lui-même l’inspecteur du travail pour lui faire part de ses plaintes et observations.
Le préavis de départ à la retraite est en principe celui qui s’applique en cas de licenciement.
En cas de départ volontaire à la retraite, le préavis à respecter est donc de :
1 mois pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 6 mois et moins de 2 ans dans l’entreprise ;
2 mois pour les salariés ayant une ancienneté d’au moins 2 ans.
Toutefois, le préavis avant un départ à la retraite peut être prévu par une convention collective, le contrat de travail ou un usage ; s’il est plus court que le préavis légal, il bénéficiera au salarié sur le départ.
En cas de non-respect du droit au préavis avant un départ à la retraite, les représentants du personnel sont fondés à intervenir en recueillant les réclamations individuelles des salariés en vue de les présenter à l’employeur. Si ce dernier persiste dans son refus d’appliquer la règlementation du travail, les représentants du personnel peuvent saisir l’inspection du travail. Le salarié conserve la faculté de saisir lui-même l’inspecteur du travail pour lui faire part de ses plaintes et observations.
gdbabou- Admin
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