L’employeur peut-il interdire certaines tenues vestimentaires comme le port du bermuda ou du short au travail ?

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L’employeur peut-il interdire certaines tenues vestimentaires comme le port du bermuda ou du short au travail ?

Message  gdbabou le Sam 10 Mar - 7:02

En principe, la liberté vestimentaire constitue un droit pour le salarié. L’employeur ne peut apporter des restrictions à cette liberté de s'habiller que si elles sont justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché.

Ainsi, les contraintes vestimentaires, qu’il s’agisse d’obligation ou d’interdiction d’une tenue vestimentaire, peuvent être commandées par des raisons d'hygiène et de sécurité (port d'équipements de travail obligatoires, interdiction du bermuda ou de chaussures ouvertes pour un travail en atelier), ou encore lorsque le salarié est en contact direct avec la clientèle. Par ailleurs, l'exercice de certaines fonctions suppose le port d'un uniforme.

Enfin, il est également possible de justifier certaines restrictions vestimentaires en invoquant la décence et les bonnes mœurs.

Exemples : ont été considérées comme valables les contraintes vestimentaires suivantes :

l'obligation de porter une tenue de travail « de sécurité » pour le personnel d'une entreprise de pose et d'entretien d'ascenseurs ;
le port d'un uniforme pour un agent de sécurité ;
l'interdiction de travail torse nu sur un chantier ;
l'interdiction de travailler en survêtement dans une agence immobilière ;
l'interdiction de travailler en bermuda dans un atelier, en raison de consignes de sécurité et de contacts avec la clientèle.
Enfin, parfois c'est la loi elle-même qui restreint la liberté du salarié : tel est le cas de l'interdiction des tenues dissimulant le visage, qui s'applique dans l'espace public et donc dans les locaux de l'entreprise qui sont ouverts au public.


Si les salariés sont informés de cette restriction vestimentaire par note de service ayant le caractère d'un complément du règlement intérieur, les représentants du personnel doivent être consultés, ainsi que les membres du CHSCT (s'il existe) pour les notes relatives à l'hygiène ou à la sécurité. Cet avis ne lie pas l'employeur, qui peut passer outre.

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