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Le remboursement d’une inscription d’un salarié à un club de sport peut-il se faire directement par le CE ?

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Le remboursement d’une inscription d’un salarié à un club de sport peut-il se faire directement par le CE ? Empty Le remboursement d’une inscription d’un salarié à un club de sport peut-il se faire directement par le CE ?

Message  gdbabou Ven 15 Sep - 9:06

Le financement d’une activité sportive peut rentrer dans le budget activités sociales et culturelles du CE. Mais comment la prise en charge par le CE s’effectue-t-elle ?

Mots-clés
Subvention.
Le CE peut choisir de participer à la prise en charge de l’inscription d’un salarié à un club de sport. Il peut alors soit procéder au remboursement de tout ou partie de l’inscription au salarié sous réserve de la présentation par ce dernier d’une attestation d’inscription au club sportif, soit payer directement le club de sport en versant la totalité ou une partie seulement du prix demandé.

Les deux pratiques sont possibles. Contrairement à une idée reçue, le CE n’a pas l’interdiction de faire un chèque de remboursement au salarié, même si celui-ci a déjà réglé intégralement son inscription.

Il se peut également que le CE ait directement pris contact avec un club de sport et que celui-ci exige que l’inscription se fasse directement par le CE pour bénéficier d’un prix préférentiel.

Vous avez une question en droit du travail ? Notre service d'experts peut vous fournir une information réglementaire adaptée par téléphone.

gdbabou
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