Le CE peut-il faire un don à une association sur son budget ASC

Le comité d'entreprise, afin de gérer les œuvres sociales, a nécessairement besoin d'un budget.

Cela ne signifie cependant pas que le comité d'entreprise a droit à un budget pour les oeuvres sociales.

Le comité d'entreprise dispose d'un certain nombre de ressources telles que les revenus de ses biens, les dons et legs, les cotisations facultatives du personnel, etc.

Seules sont assujetties à l'obligation de verser une contribution au comité d'entreprise pour les activités sociales et culturelles, les entreprises qui ont antérieurement effectué des dépenses au titre des activités sociales et culturelles.

Pour savoir ce qu’elles doivent alors verser au CE, téléchargez notre illustration :


Exemple de calcul du budget des ASC du CE, auparavant gérées par l’employeur
(pdf | 1 p. | 58 Ko)


En revanche, les entreprises qui n'ont jamais effectué de dépenses pour les activités sociales et culturelles (et donc également les entreprises nouvelles) ne sont pas assujetties à l'obligation de verser une contribution à ce titre.



Un usage ou une convention collective peut toutefois prévoir cette obligation sans condition.


Le CE, lorsqu'il dispose d'un reliquat de budget ASC, peut faire des dons à des associations humanitaires reconnues d'utilité publique dans l'objectif de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l'exclusion ou des actions de réinsertion sociale.

Ce don aux associations réalisé grâce au budget ASC est limité à 1 % de ce même budget. Il doit être décidé par un vote majoritaire des membres du CE.