Congé maternité et acquisition d’ancienneté et congés payés sont-ils compatibles ?

Pendant le congé maternité, le contrat de travail de la salariée se trouve temporairement suspendu, tout en continuant à produire ses effets en termes d’acquisition d’ancienneté et de congés payés. Le congé maternité est en effet assimilé à une période de travail effectif, maintenant à ce titre l’acquisition par la salariée des droits qu’elle tient de son ancienneté. Concernant les congés payés, il en va de même puisque le congé maternité est là encore assimilé à du temps de travail effectif. La salariée ne peut donc voir son droit à congés payés réduit du fait de son congé maternité.


S’il y a litige entre la salariée et l’employeur sur le montant des droits acquis, les représentants du personnel seront fondés à intervenir auprès du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise.