Les congés payés sont-ils perdus s’ils n’ont pas été pris pour cause d’arrêt maladie ou de congé de maternité ?

Il peut en effet arriver qu’un salarié ne puisse être en mesure de solder ses congés payés et redoute donc qu’ils soient perdus, en raison d’un arrêt maladie ou d’un départ en congé de maternité à la fin de la période de référence. Le report des congés payés en cas de congé maladie ou de congé maternité est un droit pour le salarié lorsque celui-ci a été dans l’impossibilité de les prendre. Il en va ainsi même lorsque la période de prise des congés payés est expirée.

Cette solution nouvelle dictée par le droit européen a été entérinée par les juges dans une décision du 24 février 2009 (Cass. soc., 24 février 2009, n° 07-44.488). Elle s’explique par le fait que les congés payés sont faits pour se reposer. Or, on ne se repose pas particulièrement lorsque l’on est malade ou en congé de maternité. Et si l’on ne se repose pas, on ne pourra pas reprendre le travail en forme !