Les 21 motifs de discrimination dans le Code du travail

Les motifs de discrimination dans le travail sont nombreux dans le Code du travail (L1132-1). Une loi vient d’être adoptée et promulguée le 24 juin 2016, qui ajoute aux 20 motifs existants de discrimination liés au travail un 21ème pour condamner toute discrimination en raison de la précarité sociale.

Une occasion de re-lister ces motifs afin que ces pratiques soient dénoncées au niveau des entreprises, en particulier par les IRP quand ils en ont connaissance, et qu’elles reculent.

Les 21 motifs

l’origine,
le sexe,
les mœurs,
l’orientation sexuelle,
l’identité sexuelle,
l’âge,
la situation de famille,
la grossesse,
les caractéristiques génétiques,
la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur,
l’appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race,
les opinions politiques,
les activités syndicales,
les activités mutualistes,
les convictions religieuses,
l’apparence physique,
le nom de famille,
le lieu de résidence,
l’état de santé,
le handicap,
Tous ces critères, que ce soit en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement,d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat sont illégaux et doivent être combattus.