L’employeur peut-il imposer la diminution du budget des activités dont le CE n’a pas la gestion

La gestion par l'employeur des activités sociales et culturelles peut-elle entraîner une diminution du budget attribué au CE ?
La question se pose de savoir si l'employeur peut, du fait de sa gestion, causer une diminution du budget des activités sociales et culturelles attribué au CE.

Lorsque ce budget, géré par l'employeur, est réduit du fait notamment d'une mise en concurrence de plusieurs prestataires et de l'obtention de meilleurs tarifs, le comité d'entreprise peut revendiquer les sommes économisées.

Par ailleurs, si l’employeur gère lui-même certaines activités sociales et culturelles, il ne peut pour autant dégrever ces activités du budget du CE. Car, en agissant dans le domaine des activités sociales et culturelles, l’employeur agit sur un terrain exclusif du CE. D’une certaine manière, il agit pour le compte du CE. Dès lors, si l’employeur gère des activités sociales et culturelles, les sommes afférentes entreront dans l’assiette de calcul de la subvention des activités sociales et culturelles. Subvention que gère le CE.



Si l’employeur gère une activité sociale et culturelle, il peut y mettre fin quand il le souhaite, car rien ne lui impose d’agir sur ce terrain. En revanche, dès lors qu’il arrête de gérer cette activité, le CE peut très bien reprendre cette activité et le budget y afférent.