Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?

Aucune périodicité particulière n’est prévue en matière de formation des salariés.

Le principe est que l’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite envoyer en formation, sous réserve d’accompagner les changements survenus dans son entreprise en adaptant les salariés aux évolutions des emplois, des techniques et des technologies. En conséquence, il peut être tenu d’envoyer le salarié en formation, en dehors même de toute obligation conventionnelle ou contractuelle, lorsque sont modifiées les conditions d’exécution du travail du salarié du fait de son obligation de maintien des salariés à l’évolution de leur emploi.

Exemple : en cas changement de matériel nécessitant une technicité supérieure.

Tout dépend aussi de ce que prévoit la négociation au niveau de la branche (qui a lieu tous les 3 ans) et/ou au niveau de l’entreprise (faculté d’aborder ce sujet au moment de la négociation annuelle obligatoire) s’agissant des priorités, des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

L’employeur est également tenu d’assurer la formation du salarié dans le cadre de son obligation de reclassement préalable à un licenciement pour motif économique. En effet, un licenciement économique ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l’intéressé s’avère impossible.

Il faut également savoir que le fait de laisser un salarié des années sans formation peut entrainer le versement de dommages et intérêts de la part de l’employeur pour manquement à son obligation d’adaptation au poste de travail et de maintien de la capacité d’occuper un emploi (Cass. soc., 24 septembre 2015, n° 14-10.410).

L’entretien professionnel peut être un bon moment pour faire le point sur les demandes de formation. Au bout de 6 ans, cet entretien permet de faire un état des lieux récapitulatifs du parcours professionnel du salarié dans l’entreprise permettant notamment de vérifier que le salarié a :

bien bénéficié d’un entretien professionnel tous les 2 ans ;
suivi au moins une action de formation ;
bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle ;
acquis des éléments de certification par la formation ou la validation des acquis de l’expérience.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque le salarié n'a pas bénéficié des entretiens prévus et d'au moins 2 des 3 mesures prévues tous les 6 ans (action de formation, certification ou validation des acquis de l’expérience), son compte personnel est abondé à hauteur de 100 heures s’il est à temps plein ou 130 heures s’il est à temps partiel.


Les représentants du personnel peuvent prévoir des dispositions particulières dans leurs accords d’entreprise s’agissant des modalités de mise en œuvre de cet entretien.