Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
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Un salarié peut-il refuser le renouvellement de son CDD ?
Un salarié peut refuser le renouvellement de son CDD. Toutefois, si une clause de renouvellement automatique est prévue dans le contrat initial, il perd le bénéfice de l’indemnité de précarité.
Précisons que le CDD peut être renouvelé deux fois depuis le 19 août 2015 (au lieu d’une seule fois auparavant), dans la limite de la durée maximale du contrat.
Notez-le : les tribunaux considèrent que si le salarié refuse le renouvellement parce que l’employeur veut modifier un élément contractuel (baisse de rémunération ou modification du temps de travail, par exemple), la rupture du contrat est imputable à l’employeur. La prime de précarité reste donc due.
Les représentants du personnel peuvent intervenir auprès de l’employeur en cas de différend entre celui-ci et le salarié relatif aux modalités de renouvellement du CDD.
Précisons que le CDD peut être renouvelé deux fois depuis le 19 août 2015 (au lieu d’une seule fois auparavant), dans la limite de la durée maximale du contrat.
Notez-le : les tribunaux considèrent que si le salarié refuse le renouvellement parce que l’employeur veut modifier un élément contractuel (baisse de rémunération ou modification du temps de travail, par exemple), la rupture du contrat est imputable à l’employeur. La prime de précarité reste donc due.
Les représentants du personnel peuvent intervenir auprès de l’employeur en cas de différend entre celui-ci et le salarié relatif aux modalités de renouvellement du CDD.
gdbabou- Admin
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