BDES : les élus suppléants y ont-ils accès ?

Avec la mise en place de la BDES, la loi prévoit que les représentants du personnel aient un plus large accès aux informations concernant l’entreprise. Leurs seront communiquées les données économiques, sociales et environnementales. Mais tous les élus peuvent-ils avoir accès à la base de données économiques et sociales ou seuls les titulaires sont concernés ?
BDES : les représentants du personnel concernés

La base de données économiques et sociales (BDES) doit être accessible en permanence :
•aux membres du comité d’entreprise, (ou, à défaut, aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 50 salariés) ;
•aux membres du comité central d’entreprise et des comités d’établissement ;
•aux membres du CHSCT ;
•et aux délégués syndicaux.

S’agissant des entreprises ayant mis en place une DUP, les membres de cette délégation qui exercent les attributions du CE auront accès à cette base.

Les représentants de section syndicale ne sont pas visés. Cependant, l’employeur peut leur donner l’accès à la BDES de façon unilatérale. Il peut également le prévoir dans un accord conclu avec les instances représentatives du personnel et les délégués syndicaux.

Les experts ne font pas partie de la liste légale.

Néanmoins, au vu de la mission de l’expert-comptable, il semble difficile de leur refuser l’accès compte tenu de leurs missions.

En effet, le comité d’entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable de son choix en vue de l’examen annuel des comptes ou encore de l’examen des orientations stratégiques de l’entreprise.

La loi laisse une marge de manœuvre à l’employeur quant à la mise à disposition de la base de données auprès des différents représentants du personnel.

BDES : accès des titulaires et des suppléants ?

La loi parle d’accès aux « membres du comité d’entreprise ». Cela semble donc viser les titulaires et les suppléants.

Une position confirmée par l’administration dans la circulaire du 18 mars 2014. Elle indique ainsi que les modalités d'accès, d’utilisation et de consultation de la BDES doivent permettre aux élus d’exercer utilement leurs compétences, qu’ils soient titulaires ou suppléants.

Rappelons que la BDES doit être mise en place au plus tard le 14 juin 2015 dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour mieux comprendre à quoi sert cette base, les Editions Tissot vous conseillent la « Formation base de données économiques et sociales : devenez un interlocuteur crédible face à la direction ».