Les intérimaires ont-ils droit aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise ?

Sont considérées comme des activités sociales et culturelles toutes les activités qui ne sont pas obligatoires pour l’entreprise utilisatrice et qui ont été instituées au profit des salariés, de leur famille ou d’anciens salariés, sans discrimination, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise.

Exemple : une cantine d’entreprise, les activités sportives, les voyages, une mutuelle, un arbre de Noël, etc.

Les intérimaires ont accès, dans l’entreprise utilisatrice, dans les mêmes conditions que les salariés de cette entreprise, aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives. Lorsque, de ce fait, des dépenses supplémentaires incombent au comité d’entreprise, celles-ci doivent lui être remboursées suivant les modalités définies dans le contrat de mise à disposition.

S’agissant d’autres types d’activités sociales et culturelles, le comité d’entreprise est libre de fixer (sous réserve de ne pas faire de discrimination entre des personnes placées dans une situation identique) des critères d’attribution.

Exemple : une mutuelle d’entreprise réservée aux seuls salariés liés à l’entreprise utilisatrice par d’un contrat de travail depuis au minimum 1 an.

Les représentants du personnel de l'entreprise utilisatrice peuvent conseiller et informer les intérimaires qui y travaillent, notamment sur les droits dont ils disposent ou non dans l’entreprise utilisatrice.