Ai-je le droit de sanctionner ou licencier un salarié après un rappel à l’ordre ?

vertu de votre pouvoir disciplinaire, vous êtes en droit de sanctionner les agissements fautifs d’un salarié.


Une même faute ne peut pas faire l’objet de deux sanctions successives, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas sanctionner deux fois la même faute en l’absence de nouveaux faits.


Adresser un courrier à un salarié lui demandant de se ressaisir et lui présenter des propositions à cette fin ne constitue pas une sanction disciplinaire. On est dans le cadre d’un rappel à l’ordre.

C’est-à-dire qu’une sanction pourra être prise pour les faits qui sont à l’origine de la lettre de rappel à l’ordre.

La simple lettre de mise au point ou de rappel à l’ordre doit être distinguée de l’avertissement qui est une sanction.

En effet, l’avertissement se situe en bas de l’échelle des sanctions disciplinaires. C’est une sanction qui n’a, en principe, aucune incidence, immédiate ou non, sur la présence du salarié dans l'entreprise. En sanctionnant par le biais d’un avertissement, l’employeur accorde au salarié une chance de se reprendre et de modifier son comportement.

Oui, vous pouvez sanctionner, voire licencier un salarié suite à une lettre de rappel à l’ordre.



La frontière entre l’avertissement et le rappel à l’ordre est mince mais lourde de conséquence en pratique. Faites attention à la formulation de vos courriers. Lorsque vous souhaitez rappeler à l’ordre un salarié, précisez les conséquences si son comportement ne change pas…qu’une sanction disciplinaire sera prise.