Chèques-cadeaux : qui y a droit dans l’entreprise ?

L’employeur peut décider d’offrir des chèques-cadeaux à ses salariés, même en l’absence de comité d’entreprise, mais ce n’est pas une obligation.

S’ils sont mis en place, les chèques-cadeaux doivent être liés à un événement prévu par la loi (mariage, naissance, départ à la retraite, rentrée scolaire, PACS, etc.) et leur utilisation doit être en rapport avec l’événement pour lequel ils ont été attribués.

Les chèques-cadeaux sont accordés à tous les salariés, à certains salariés seulement, ou encore à un salarié si cette sélection est basée sur une raison précise et objective et non sur un critère discriminatoire.

La discrimination est retenue quand un salarié est privé de chèques-cadeaux pour des raisons subjectives tenant à son âge, à sa race, à son appartenance syndicale, à ses opinions religieuses et politiques.

Est également considérée comme discriminatoire l’attribution soumise :
•à une condition d’ancienneté ;
•ou à une condition de présence effective, entrainant l’exclusion des salariés absents pour maladie, congé parental à taux plein, etc (rép. min. travail, n° 43931, 6 mai 2014).

Le comité d’entreprise, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, a la possibilité de se procurer des chèques-cadeaux émis par des grandes enseignes ou des magasins spécialisés. Il les distribue ensuite aux salariés au moment d’événements particuliers (mariage, naissance).

Mais le comité d’entreprise a aussi la faculté de réserver, en fonction de sa politique sociale et de son budget, les chèques-cadeaux à des événements précis et adapter leur montant selon les ressources des intéressés.