L’employeur a-t-il droit aux chèques-cadeaux de fin d'année ?

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L’employeur a-t-il droit aux chèques-cadeaux de fin d'année ?

Message  gdbabou le Sam 22 Déc - 3:51

Les chèques-cadeaux de Noël (ou bons d’achat), comme les allocations versées à l'occasion d'événements familiaux tels que mariages ou naissances, doivent être regardés non comme des allocations de secours, mais comme des accessoires du salaire versés pour le compte de l'employeur, dès lors qu'elles sont servies par le comité d'entreprise ou le comité social et économique à l'ensemble du personnel.

Dans ces conditions, les bénéficiaires des chèques-cadeaux doivent être titulaires d’un contrat de travail. Sont par conséquent exclus les gérants et mandataires sociaux. L’employeur ne pourra en bénéficier que s’il est titulaire d’un contrat de travail. De même, les membres du comité de direction, à condition de détenir un contrat de travail, pourront en bénéficier.

La position est différente pour les chèques-vacances, dont une loi prévoit que le chef d'une entreprise de moins de 50 salariés peut en bénéficier, ainsi que son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacs.


Le comité d’entreprise ou le comité social et économique, s’il est mis en place, dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, peut distribuer des chèques-cadeaux aux salariés au moment d’événements particuliers (mariage, naissance, etc.). Dans ce cadre, il doit les réserver aux salariés titulaires d’un contrat de travail.

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