Pendant un congé de maternité, présenter sa candidature aux élections professionnelles est-il envisageable ?

Il peut arriver qu’une salariée en congé maternité souhaite se porter candidate aux élections professionnelles organisées dans son entreprise. On considère que les salariés dont le contrat de travail est suspendu, ce qui couvre le cas du congé maternité, restent éligibles aux élections professionnelles. Si la loi ne traite pas spécifiquement ce point, la jurisprudence semble quant à elle assez stable sur le sujet (Cass. soc., 26 septembre 2002, n° 01-60.708).

Les représentants du personnel n’ont pas à intervenir dans le traitement du congé de maternité. Ils peuvent toutefois conseiller la salariée enceinte en cas de désaccord avec l’employeur sur une éventuelle candidature aux élections professionnelles